Bourses scolaires 2024/2025 - CCB1
Quelles sont les conditions générales d’accès au système de bourse ?
Les bourses sont accordées sous conditions de ressources et en fonction de la situation patrimoniale du demandeur.
Principales conditions nécessaires au dépôt d’un dossier de bourse scolaire :
• L’élève doit être de nationalité française.
• Le demandeur et l’enfant doivent être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France auprès du Consulat. (Vérifiez que votre inscription au registre et celle de vos enfants sont en cours de validité).
• L’enfant doit résider avec au moins un de ses parents en Espagne (dans la circonscription de Madrid).
• L’enfant doit au minimum être âgé de 3 ans au 31 décembre 2024.
• L’enfant doit être scolarisé dans un établissement homologué par le ministère français de l’Éducation nationale.
La demande de bourse et l’inscription auprès de l’établissement scolaire sont deux formalités différentes.
L’obtention d’une bourse n’est pas une garantie d’inscription. En cas de première demande, vérifier préalablement auprès de l’établissement la possibilité d’inscription de l’élève
Comment déposer une demande de bourse ? Où et quand ?
1°) S’informer
• Consulter le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger : www.aefe.fr.
• Consulter le site du Consulat Général de France à Madrid (onglet Votre service des affaires sociales) où vous trouverez toute l’information concernant les bourses scolaires ainsi que les dates des réunions d’information.
2°) Constituer le dossier de demande
• Les demandeurs, parent(s) ou tuteur(s), impriment le formulaire de demande de bourse ci-dessous, remplissent toutes les rubriques avec précision et le signent. Vous trouverez également un diaporama vous expliquant comment bien remplir ledit formulaire en bas de cet article.
• Ils rassemblent l’ensemble des pièces justificatives (liste), en font des copies et les classent dans l’ordre de la liste. Il est conseillé d’en garder une copie complète, de façon à alléger le travail de constitution du dossier les années suivantes.
3°) Déposer le dossier : formulaire + pièces justificatives
Les dossiers (formulaire + pièces justificatives dans l’ordre de la liste) doivent être envoyés ou déposés (jusqu’à 13h) au Consulat général de France à Madrid (pas de dépôt en agence consulaire) avant le jeudi 25 janvier 2024 délai de rigueur. En cas d’envoi postal, le cachet de la poste fait foi.
Pour une première demande de bourses scolaires
Un entretien est obligatoire. Le Consulat reviendra vers vous pour un entretien téléphonique. Il ne s’agit en aucun cas d’un rendez-vous préalable d’information.
Pour un renouvellement (une demande ayant déjà été déposée les années précédentes) :
Il vous faut juste déposer le dossier à l’accueil du Consulat Général de France à Madrid ou l’envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Consulat général de France à Madrid
Service des affaires sociales
Calle Marqués de la Ensenada, 10
28 004 Madrid
Quels sont les principaux motifs de rejet des dossiers ?
Dossier arrivé hors délai
Dossier incomplet et/ou formulaire non signé ou page 4 des revenus non renseigné
Déclarations inexactes
Incohérence dans les chiffres (revenus par rapport aux charges)
Revenus plaçant le dossier hors barème
Patrimoine immobilier (> 300 000€) ou mobilier (> 100 000€) plaçant le dossier hors barème
Les familles sont donc invitées à remplir précisément le formulaire et à joindre toutes les pièces justificatives requises.
Un dossier ajourné ou rejeté en CCB1, devra être représenté en CCB2, mais la famille présentant le dossier aura un retour sur sa quotité définitive attribuée qu’en décembre 2024.
Enseignement à distance
A titre dérogatoire, des bourses peuvent être accordées par l’AEFE aux enfants étudiant via le Centre National d’Enseignement à Distance (CNED).
Ces bourses sont soumises aux mêmes critères que pour les enfants inscrits dans un établissement français, néanmoins les modalités étant particulières, nous invitons les familles à se rapprocher du service des affaires sociales à Madrid par mail
Calendrier de la campagne
Du 2 au 25 janvier 2024 : Délai de rigueur d’envoi des dossiers.
Mi-avril 2024 : Réunion du conseil consulaire des bourses à Madrid et transmission des propositions à l’Agence pour l’Enseignement français à l’Étranger.
Mi-juin 2024 : Réunion de la Commission nationale de bourses
Fin juin 2024 : Notification aux familles de la décision d’attribution des bourses.
Formulaires à télécharger
- CCB1 2024/2025 - Formulaire de demande
- (PDF - 391.1 ko)
- CCB1 2024/2025 - Liste des pièces justificatives
- (PDF - 294.4 ko)
Contact
Pour toute information complémentaire, contact par mél