Demande d’actes d’état civil français - Duplicata de livret de famille

1. Demande d’actes d’état civil français



Vous pouvez demander une copie intégrale (acte dans son intégralité), un extrait sans filiation (extrait sans indication des parents), un extrait avec filiation (extrait avec indication des parents) ou un extrait plurilingue (extrait utilisable à l’étranger).
Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour les demander.


a) Evénement d’état civil survenu à l’étranger

Demande par Internet, au service central d’état civil à Nantes - moyen le plus rapide. L’acte demandé vous sera envoyé par courrier postal à l’adresse que vous aurez indiquée.

Ou demande par courrier à l’adresse suivante :
Ministère des Affaires étrangères
Service central d’état civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09
FRANCE


L’acte demandé vous sera envoyé par courrier postal à l’adresse que vous aurez indiquée.


Ou demande au Consulat général de France à Madrid, en personne, par courrier postal ou mél, si vous résidez en Espagne.

Il conviendra de fournir une photocopie de votre pièce d’identité et d’indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance des personnes concernées par l’acte, la date et le lieu de l’événement, ainsi que l’adresse à laquelle l’acte doit vous être envoyé.
L’acte demandé vous sera remis ou envoyé par courrier postal à l’adresse que vous aurez indiquée.

Remarque :
- Pour les dossiers en cours relatifs à un acte qui n’est pas encore établi, le service central d’état civil ne pourra pas procéder immédiatement à l’établissement de l’acte. Celui-ci vous sera expédié ultérieurement par courrier.

Les demandes d’actes d’état civil aux fins de recherches généalogiques, qu’elles soient professionnelles ou privées, ne pourront pas être formulées par le formulaire Internet, mais exclusivement par voie postal à l’adresse suivante :
Ministère des Affaires étrangères
Service central d’état civil / Généalogie
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09
FRANCE

Rappel : Les généalogistes professionnels doivent impérativement joindre à leur demande une copie du mandat du notaire chargé d’une succession ou d’une des personnes visées par l’article 9 du décret du 3 août 1962.


b) Evènement d’état civil survenu en France (métropolitaine et d’outre-mer)


Demande directement à la mairie qui a établi l’acte que vous demandez (informations sur le site Internet de la mairie concernée).


Ou demande par Internet sur www.acte-etat-civil.fr.

2. Demande d’actes d’état civil espagnols



Demande par Internet sur le site du Ministerio de Justicia


Ou demande en personne au registro civil qui a procédé à l’enregistrement de l’événement.


Il est indispensable de demander des actes sin certificado digital, les actes électroniques n’étant pas reconnus en France.


Vocabulaire utile :
- certificación literal = copie intégrale
- extracto plurilingüe = extrait plurilingue

3. Duplicata de livret de famille



En cas de séparation, divorce, vol ou perte, un duplicata de livret de famille peut être demandé par l’un des époux auprès de la mairie ou du consulat de son lieu de résidence.

La demande sera traitée ou transmise au(x) service(s) d’état civil détenteur(s) des actes devant figurer dans le livret.
Aucun duplicata ne peut être délivré en cas de décès des deux époux ou parents.

Les demandes sont à envoyer par courrier postal (pas de remise au consulat). Pour les personnes vivant en France, merci de fournir une enveloppe affranchie à 4,85 € (timbres français) à vos nom et adresse pour le retour des documents établis après traitement du dossier.
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Demande de duplicata de livret de famille
Il sera nécessaire d’obtenir au préalable un rendez-vous, en cliquant ici

AVIS AUX INTERNAUTES :
Il vous est recommandé de ne pas utiliser simultanément plusieurs onglets d’un même navigateur pour prendre rendez-vous.
Si vous ne pouvez pas remplir la case relative au titre d’identité, cochez la case N° de Passeport et indiquez 000.

Horaires d’ouverture au public : cliquez ici
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Dernière modification le 23/03/2016

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