S’installer en Espagne

Maison des Français de l’Etranger :
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Fiche Espagne

Formalités de séjour

Les ressortissants de la Communauté Européenne disposent d’un droit au séjour dans tous les Etats de la Communauté, pour autant qu’ils justifient de moyens d’existence suffisants

Les Français souhaitant s’installer en Espagne doivent déposer une demande de : "Certificado de Registro de Ciudadanos Miembros de la Unión"
- L’intéressé devant présenter un passeport ou un document d’identité en cours de validité, deux photographies et un formulaire de demande. Il est à solliciter auprès du commissariat du lieu de la résidence.

- En fait, les modalités de la suppression de la carte de résidence sont fort bien explicitées sur le site remanié du ministère de l’intérieur espagnol : www.mir.es

- Le service compétent ne reçoit que sur rendez-vous (cita previa), à solliciter au 902 565 701
www.policia.es

- les imprimés nécessaires sont disponibles sur le site www.mir.es (formulaire de demande).

- Si la carte en elle-même est supprimée depuis le décret royal du 22 février 2003 pour certaines catégories de ressortissants européens, le N.I.E. (Numéro d’identification pour étranger) demeure en vigueur et sera nécessaire pour diverses démarches (échange ou enregistrement de permis de conduire, acquisition d’un bien immobilier, ouverture de comptes en banque, paiement factures, abonnements téléphoniques, etc...).

Adresses et numéros utiles

- Adresse du Service des Etrangers à Madrid :
Oficina de Extranjeros de Madrid
Brigada Provincial de Extranjería y Documentación
Av. Padre Piquer, 18
Certificados de registro de ciudadanos de la Unión Europea
"Cita previa" : www.seap.minhap.gob.es
Sur la liste déroulante vous devez choisir : “Certificado UE”
http://extranjeros.empleo.gob.es/es...

- Adresse du Service des Etrangers à Alicante :
Brigada Provincial de Extranjería y Fronteras de Alicante
C/ Isabel la Católica Nº 25 - 03003, Alicante
Tél:965148870 / 965148873 - Fax:965148841

- Adresse du Service des Etrangers à Valence :
Direction de la Police des Etrangers
C/ Bailen 9
46007 VALENCIA
Du lundi au jeudi : de 09h00 à 14h00 et de 17h00 à 19h45, vendredi : de 09h00 à 14h00

- Adresse du Service des Etrangers à Las Palmas :
Delegación del Gobierno
Plaza de la Feria, 24
35003 LAS PALMAS DE GRAN CANARIA
Tél. de "Cita Previa" : 928 999 252

- Adresse du Service des Etrangers à Tenerife :
Direction de la Police des Etrangers
C/ La Marina, 20
38001 SANTA CRUZ DE TENERIFE
Lundi à jeudi 9:00 a 17:30 et vendredi de 9:00 a 14:00
"Cita Previa" : 922 999 337
E-mail : citaprevia.sctenerife@map.es

- Pour toute information, on peut consulter le Ministère de l’Intérieur espagnol sur le site www.mir.es.

Résolution des problèmes communautaires

SOLVIT est un réseau de résolution de problèmes en ligne : les États membres de l’UE y coopèrent pour régler, de façon pragmatique, les problèmes résultant de la mauvaise application de la législation du marché intérieur par les autorités publiques. Il existe un centre SOLVIT dans chaque État membre de l’UE (ainsi qu’en Norvège, en Islande et au Liechtenstein). Les centres SOLVIT peuvent contribuer à traiter les plaintes émanant à la fois des citoyens et des entreprises. Ces centres font partie de l’administration nationale et s’engagent à fournir des solutions réelles à des problèmes réels dans un bref délai de dix semaines. Les services fournis par SOLVIT sont gratuits.
Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ci-dessous :

http://ec.europa.eu/solvit/site/abo...

Dernière modification le 27/01/2016

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