Naissance et reconnaissance

Naissance


Article 18 du code civil : Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français.

I - Enregistrement de la naissance à l’état civil français

Si la condition de nationalité énoncée ci-dessus est remplie, il est fortement conseillé de faire enregistrer sur les registres de l’état civil du Consulat général de France à Madrid afin de faciliter certaines formalités administratives françaises (délivrance de carte nationale d’identité ou de passeport, inscription au registre des français établis hors de France…)

Toute naissance survenue en Espagne doit être enregistrée auprès du registro civil du lieu de naissance ou de votre domicile (si vous résidez en Espagne), dans les 8 jours qui suivent la naissance, quelle que soit la nationalité des parents.

S’agissant de l’état civil français, deux possibilités d’enregistrement vous sont offertes :

1/ la déclaration : Elle implique un déplacement à Madrid dans les 30 jours qui suivent la naissance de l’enfant.

Elle vous permet :

- de rajouter des prénoms par rapport à l’acte de naissance espagnol
- d’obtenir les actes de naissance français sur le champ
- de faire compléter votre livret de famille français

OU BIEN

2/ la transcription de l’acte de naissance espagnol : Elle s’effectue par courrier, aucune limite de date n’est imposée hormis les délais applicables en matière d’attribution de nom de famille (voir fiche « Le nom de l’enfant » jointe à la liste des pièces à fournir)

-  Elle ne vous permet pas d’ajouter de prénoms par rapport à l’acte de naissance espagnol
-  Le délai d’obtention des actes de naissance français varie entre deux et cinq mois

En résumé :

Quelle mode d’enregistrement choisir ?DÉCLARATIONTRANSCRIPTION
Déplacement à Madrid OUI NON
Ajout de prénoms OUI NON
S’effectue par courrier NON OUI
Délai pour effectuer la démarche 30 jours calendaires Aucune limite de date imposée *
Délai d’obtention des actes Sur le champ deux à cinq mois

*Hormis les délais applicables en matière d’attribution de nom de famille

1) Déclarer la naissance au consulat.


Le consulat peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère ou des deux parents, dans les 30 jours qui suivent la naissance (au-delà des 30 jours, le consulat transcrira l’acte de naissance espagnol – voir ci-après).


L’acte de naissance français de l’enfant vous est remis immédiatement pour cette démarche.


Le déplacement au Consulat général de France à Madrid est impératif pour cette démarche.
(NB : en revanche la transcription peut s’effectuer par courrier, cf rubrique 2 ci-dessous).


Si les parents sont mariés, la présence d’un seul des parents est suffisante.


Si les parents ne sont pas mariés, la présence du père est impérative, sauf s’il a reconnu l’enfant avant sa naissance (voir Reconnaissance d’un enfant né hors mariage). Celle de la mère n’est pas indispensable si elle est française ou espagnole. Si la mère n’est ni française ni espagnole, il convient de vérifier au préalable auprès du consulat si sa présence est requise.


Pièces nécessaires pour une déclaration de naissance :

PDF - 384 ko
Déclaration naissance
PDF - 369.9 ko
Exemple acte de naissance recevable et non recevable


Il est possible, lors d’une déclaration de naissance, d’ajouter des prénoms qui n’auraient pas été enregistrés à l’état civil espagnol.

2) Demander la transcription de l’acte de naissance espagnol.


Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités espagnoles, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres français, en produisant les documents suivants :

Les demandes sont à envoyer par courrier postal (pas de remise au consulat). Pour les personnes vivant en France, merci de fournir une enveloppe affranchie à 4,85 € (timbres français) à vos nom et adresse pour le retour des documents établis après traitement du dossier.
PDF - 400.8 ko
Demande de transcription de naissance
PDF - 369.9 ko
Exemple acte de naissance recevable et non recevable


La personne majeure dont la naissance n’a jamais été enregistrée à l’état civil français peut aussi demander la transcription de son acte de naissance espagnol.

Les demandes sont à envoyer par courrier postal (pas de remise au consulat). Pour les personnes vivant en France, merci de fournir une enveloppe affranchie à 4,85 € (timbres français) à vos nom et adresse pour le retour des documents établis après traitement du dossier.
PDF - 238.6 ko
Demande de transcription de naissance - personne majeure
PDF - 369.9 ko
Exemple acte de naissance recevable et non recevable

Les prénoms de l’enfant seront les mêmes que dans l’acte espagnol, sauf si vous en demandez la francisation.

A titre indicatif : actuellement, le délai moyen de transcription est de 2 à 5 mois

II - Le livret de famille


Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par le consulat dans votre livret de famille.

Un livret de famille sera établi par le consulat lors de l’enregistrement de la naissance du premier enfant d’un couple non marié.

Reconnaissance d’un enfant né hors mariage


I - Dans quels cas la reconnaissance est-elle nécessaire ?


Si votre enfant naît hors mariage.


Quelle que soit la nationalité du père, une reconnaissance paternelle doit être souscrite devant l’officier d’état civil espagnol (il conviendra alors d’en demander la transcription au consulat) ou devant l’officier d’état civil français (en mairie ou au consulat).


Une mère française et/ou espagnole n’a pas besoin de reconnaître son enfant.

Pour les mères ayant une autre nationalité, une reconnaissance maternelle peut être nécessaire. Renseignez-vous auprès du consulat pour vérifier si c’est le cas.

II - Quand effectuer la reconnaissance ?


Il est fortement recommandé de faire la reconnaissance avant la naissance.
Attention : la reconnaissance auprès des autorités espagnoles n’est possible que lors de la déclaration de naissance au registro civil.

Elle peut également être faite au moment de la déclaration de naissance ou après la naissance.

Attention : si une reconnaissance intervient après l’établissement de l’acte de naissance de l’enfant, l’enfant est d’abord enregistré sous le nom du premier parent. Une fois la reconnaissance faite par le 2e parent, les parents peuvent, durant la minorité de l’enfant, souscrire une déclaration conjointe de changement de nom.

III - Quels documents présenter ?


Pour une reconnaissance au consulat : merci de nous contacter.


Pour une reconnaissance en France : vous devez contacter la mairie où vous ferez la reconnaissance.


Pour une reconnaissance auprès des autorités espagnoles : vous devez vous renseigner auprès du registro civil de votre domicile ou du lieu où est prévu la naissance.

Pour demander la transcription d’un acte de reconnaissance espagnol :

Les demandes sont à envoyer par courrier postal (pas de remise au consulat). Pour les personnes vivant en France}, merci de fournir une enveloppe affranchie à 4,85 € (timbres français) à vos nom et adresse pour le retour des documents établis après traitement du dossier.
PDF - 270.2 ko
Demande de transcription de reconnaissance

Dernière modification le 23/06/2016

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