Demande de sortie du territoire

Voici les Pièces à présenter pour établir une demande de sortie du territoire :

-  Photocopie recto-verso de la carte d’identité du mineur,
-  Photocopie des 4 premières pages du passeport du mineur, éventuellement,
-  Photocopie du passeport ou photocopie recto-verso la carte d’identité du père et/ou de la mère,
-  Photocopie du livret de famille,
-  Photocopie du certificat de scolarisation,
-  Photocopie du Certificat de la mairie (« empadronamiento »),
-  Photocopie facture récente d’électricité, eau ou gaz,
-  Eventuellement photocopie du jugement de divorce,
-  Si la demande est faite par un seul des parents non marié, il produira éventuellement l’autorisation de l’autre parent, accompagnée de la copie d’une pièce d’identité. La signature sera légalisée par la Mairie si le parent se trouve en France,
-  L’imprimé de demande de sortie de territoire à remplir au consulat général de France.

Dernière modification le 01/12/2016

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