Voter aux élections françaises

VOTER EST UN DROIT ET UN DEVOIR CIVIQUE

Vérifiez votre situation électorale auprès de votre consulat, ou à travers MonConsulat.fr afin, le cas échéant, de la modifier au plus tard le 31 décembre

Nous vous invitons à consulter ci-dessous, les différentes questions que vous pourriez être amené(e) à vous poser concernant votre situation électorale. Si votre question ne figure pas parmi celles proposées ci-dessous, veuillez nous contacter par courriel.

Vous pouvez également consultez la page du ministère www.votezaletranger.gouv.fr

- 1/ Dois-je être inscrit(e) au registre des Français établis hors de France pour pouvoir voter ?
En application de l’article 4 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976, un Français peut être inscrit sur une LEC sans être inscrit au registre des Français établis hors de France.

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Inscription sur la liste électorale

Il en est cependant fortement conseillé.

Vous pouvez demander votre inscription au Registre en personne, à l’occasion d’un rendez-vous au Consulat, ou par correspondance, et préciser sur le formulaire ou lors de cette inscription, les modalités de votre inscription sur la Liste Electorale Consulaire.

ATTENTION :
Pour les démarches faites par courrier ou auprès des agences consulaires prévoir les délais de la poste. N’attendez pas à la dernière minute pour entreprendre vos démarches cela comporte un risque élevé de ne pas pouvoir traiter la demande dans les temps et ne pas pouvoir voter aux scrutins de l’année suivante. Prière de transmettre vos demandes avant le 1er décembre.

- 2/ Je me suis déjà inscrit(e) mais je ne sais pas si mon inscription est toujours en cours de validité, que faire ?
Nous vous invitons à nous contacter avant avant le 31 décembre de l’année précédant le scrutin afin de vérifier que votre inscription au Registre et sur la liste électorale consulaire est toujours en cours de validité. Nous prévenons systématiquement par courriel ou voie postale les personnes dont l’inscription vient à échéance dans les 3 mois suivants. Si vous n’avez reçu aucune correspondance du Consulat depuis de nombreuses années, il est possible que votre inscription soit expirée, et que le Consulat ne dispose pas de vos coordonnées actuelles.
Vous pouvez également vérifiez votre situation électorale à travers MonConsulat.fr

- 3/ Mon inscription a expiré, comment faire pour la renouveler ?
Si vous venez de recevoir une lettre ou un courriel vous informant de l’expiration de votre inscription, ou si vous constatez tout simplement que la date figurant sur votre carte consulaire est expirée, il est temps de procéder au renouvellement de votre inscription cliquer ici pour obtenir les information nécessaires pour le renouvellement, soit en personne, à l’occasion d’un rendez vous au Consulat soit par correspondance.
Attention : si vous souhaitez voter en Espagne en 2013, cette démarche doit être effectuée avant le 31 décembre.

- 4/ J’ai changé de domicile en Espagne, dois-je en informer le Consulat ?
Oui, c’est très important, afin que le Consulat puisse, d’une part déterminer votre centre de vote en fonction de votre lieu de résidence, et d’autre part vous envoyer les courriers électoraux.
Pour nous informer de votre nouvelle adresse, merci de nous envoyer une copie de votre pièce d’identité, et un justificatif de domicile (facture de gaz ou électricité etc…)
Vous pouvez aussi effectuer ces démarches via le guichet d’administration électronique.

- 5/ Je suis ou ai été inscrit au Consulat, mais j’ai quitté l’Espagne. Dois-je en informer le Consulat ?
Oui, absolument, afin que ce Consulat puisse vous radier du registre des Français établis hors de France et de la liste électorale. Les personnes ayant quitté l’Espagne mais n’ayant pas prévenu le Consulat de leur départ s’exposent au risque de ne pas pouvoir voter en France ou auprès d’un autre poste consulaire français à l’étranger à l’occasion des élections en 2013. Pour demander votre radiation de la liste électorale consulaire, vous pouvez :
contacter le consulat (voir nos coordonnées au bas de cette page).

ATTENTION :
Pour les démarches faites par courrier ou auprès des agences consulaires prévoir les délais de la poste. N’attendez pas à la dernière minute pour entreprendre vos démarches cela comporte un risque élevé de ne pas pouvoir traiter la demande dans les temps.

- 6/ Jusqu’à quand puis-je procéder aux démarches relatives à mon inscription, au renouvellement de mon inscription ou à ma radiation de la liste électorale consulaire ?

Il est indispensable que ces démarches aient été effectuées avant le 31 décembre de l’année précédent les élections, date légale et limite de réception des demandes d’inscription, de renouvellement d’inscription ou de radiation de la liste électorale pour l’année suivante.

ATTENTION :
Pour les démarches faites par courrier ou auprès des agences consulaires prévoir les délais de la poste. N’attendez pas à la dernière minute pour entreprendre vos démarches cela comporte un risque élevé de ne pas pouvoir traiter la demande dans les temps.

- 7/ Selon quelles modalités puis-je être inscrit et voter ?
L’inscription sur la liste électorale consulaire propose 3 modalités différentes :
- Soit le demandeur choisit de voter uniquement au Consulat, pour les scrutins organisés à l’étranger (présidentielles, législatives, référendums, européennes, élections des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger - AFE). S’il n’est pas également inscrit dans une commune en France, il ne pourra pas participer aux scrutins locaux (cantonales, régionales, etc.) lesquels ne sont pas organisés à l’étranger.
- Soit le demandeur choisit de voter au Consulat, pour les scrutins organisés à l’étranger (présidentielles, législatives, référendums, européennes, élections des Conseillers AFE), et s’il est également inscrit dans une commune en France, il conserve le droit d’y voter pour les scrutins locaux (cantonales, régionales, etc.) lesquels ne sont pas organisés à l’étranger.
- Soit le demandeur choisit de voter au Consulat uniquement pour l’élection des Conseillers AFE, et continue ainsi à voter dans sa commune d’inscription en France pour tous les scrutins, y compris les scrutins organisés à l’étranger.

- 7b/ Selon quelles modalités puis-je voter
Cela dépend du scrutin.

- 8/ J’ai choisi de voter pour tous les scrutins dans ma commune en France. Comment procéder ?
Soit en vous rendant directement dans votre commune en France le jour du scrutin, soit en établissant une procuration de vote pour une personne de nationalité française, inscrite dans la même commune en France que vous, vous pouvez établir cette procuration :
- auprès d’un commissariat de police en France,
- ou auprès du Consulat Général de France à Madrid
- ou auprès d’un Consul honoraire de France (de nationalité française)
- ou auprès d’un autre poste diplomatique ou consulaire français, partout dans le monde.

- 9/ Comment faire une procuration pour qu’un proche puisse voter pour moi en France ?
Merci de consulter les conditions de vote par procuration en cliquant ici

Une modification sur le nombre de procuration qu’un mandataire peut recevoir est prévue sur l’article 19 de la nouvelle loi organique 2011-410 du 14 avril 2011.

Attention :

le Consulat général ne pourra pas garantir l’acheminement dans les temps en mairie d’une procuration déposée moins de 15 jours avant le jour du scrutin. Pour les procurations déposées auprès d’un Consul honoraire, ce délai est augmenté de 7 jours.

- 10/ Je ne suis pas encore inscrit dans une commune en France, comment faire ?
Il vous suffit de télécharger le formulaire suivant :

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Cerfa 12669_01

le compléter, le signer puis le renvoyer au Consulat accompagné d’une copie de votre pièce d’identité.

Attention :
vous devez être inscrit au Registre des Français établis hors de France tenu par ce Consulat. Prière de transmettre vos demandes d’inscription à ce Consulat général avant le 1er décembre.

- 11/ Le Consulat prévoit-il de mettre en place une possibilité de vote par correspondance et/ou électronique ? Pour quels scrutins, et quelles en seront les modalités ?
Cette possibilité a été validée juridiquement pour l’élection législative uniquement. ratifié par la loi 411-2011 complétée par le décret n° 2011-843 du 15 juillet 2011 en conseil d’état qui fixe les principes applicables à cette modalité de vote.

Elle existe également pour l’assemblée des Français de l’étranger (juin 2013).


Pour nous contacter :
Par courriel
Par internet : monconsulat
Par téléphone : 91 700 78 00
Par fax : 91 700 78 01
Par courrier : C/Marques de la Ensenada 10 -28004 Madrid-
Liens utiles :
- Site du MAEE
- Service public.fr


Dernière modification le 10/02/2014

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