Retraités du régime français : carte européenne de sécurité sociale

Pour les pensionnés du seul régime français résidant sur le territoire d’un autre Etat membre :

NOUVEAU A partir du 1er mai 2010, les Règlements (CE) n° 883/04 et 987/2009 vont se substituer aux Règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72, dans la coordination des régimes de Sécurité sociale des Etats membres de l’Union Européenne.

Pour l’instant, en tant que pensionné du seul régime français résidant dans un Etat membre de l’Union Européenne – EEE - Suisse, vous êtes pris en charge (via le formulaire E 121) par l’Etat de résidence. Autrement dit, c’est l’Etat de résidence qui prend en charge les soins dispensés sur son territoire. C’est également l’Etat de résidence qui délivre, en cas de séjour en France ou dans un autre Etat membre de l’Union Européenne-EEE-Suisse, la Carte européenne d’assurance maladie et, en cas de soins programmés, le formulaire E 112.

A partir du 1er mai 2010 et dans le cadre du Règlement (CE) n° 883/04, le lien avec le régime français va demeurer actif. En d’autres termes :

* vous devrez toujours être munis du formulaire E 121, établi par la caisse débitrice de votre pension vieillesse, afin de bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé dans l’Etat de résidence (UE).
* en tant que pensionné du régime français résidant dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, vous pourrez revenir en France vous faire soigner, peu importe le motif de séjour, et bénéficier de la prise en charge de tous les soins en France (soins médicalement nécessaires et soins programmés) selon la règlementation française.
* la Carte européenne d’assurance maladie pour des séjours temporaires hors de France et de l’Etat de résidence sera désormais délivrée, à votre demande, par la dernière caisse d’assurance maladie dont vous releviez avant de quitter la France.