Retraite

Informations générales

Pour toute démarche relative à votre situation au regard de la retraite (relevé de carrière, calcul du montant de la retraite, liquidation de la retraite, problème de versement de la retraite, etc…), il vous appartient d’écrire directement à votre caisse de retraite.


En effet , le Consulat général n’a pas compétence pour délivrer des documents constitutifs d’un dossier de retraite et ne peut pas apporter lui-même une solution à un problème qui toucherait à votre pension (problème de versement notamment) qui relève des caisses de retraite.


Vous trouverez dans cette page les liens utiles vers les organismes espagnols et français compétents et avec lesquels il convient de vous mettre en contact (par courrier)

- En Espagne :


Numéro vert espagnol : 900 16 65 65.


Pour accéder à la retraite, il faut être âgé de 65 ans et avoir cotisé durant une période de 15 ans minimum, dont au moins 2 années comprises dans les 15 années immédiatement antérieures à la prise de la retraite.


La demande de retraite peut être présentée durant les trois mois antérieurs ou les trois mois postérieurs à la date de la retraite. La demande se présente au bureau de la Seguridad Social.

- En France :


Consulter le site d’Info Retraite ou celui de la Caisse Nationale d’Assurance vieillesse : La CNAV, notamment la rubrique consacrée aux Français de l’étranger, ou écrire à :


Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) 37078 TOURS CEDEX 2 France

Rechercher sa caisse de retraite


Si vous n’en avez pas connaissance ou si vous exercez plusieurs professions dans des secteurs d’activité différents, afin de déterminer à quel régime de retraite (et partant à quel régime de retraite) vous êtes affilié(e), vous pouvez vous repérez en consultant la liste des régimes de retraite.

Le relevé de carrière


Il s’agit du calcul, par la caisse de retraite, du nombre de trimestres cotisés.

- En Espagne :

Pour obtenir des informations générales sur la retraite sur le site internet de la sécurité sociale espagnole :www.seg-social.es


Pour chercher l’adresse d’une trésorerie de la sécurité sociale espagnole afin de demander par courrier le Formulaire E205 correspondant à une des trésoreries de la sécurité sociale : www.seg-social.es


Pour demander par internet le Formulaire E205 intitulé "informe de vida laboral" : www.seg-social.es

- En France :


Demander le Formulaire E205 à la caisse de retraite dont vous dépendez (en fonction de votre situation personnelle : salarié(e), retraité(e), profession libérale,…) ou par défaut à la CNAV :

- www.cnav.fr

Word - 13.5 ko
Demande relevé carrière
Word - 189.5 ko
Préparer sa retraite


Pour plus de précisions sur le formulaire E 205, consultez le site du CLEISS (Centre de liaison européennes et internationales de sécurité sociale) : www.cleiss.fr


« Le formulaire communautaire E 205 est une attestation concernant la carrière d’assurance : Les États de l’Union européenne et de l’Espace économique européen n’établissent pas tous leur relevé de carrière de la même manière. Les périodes figurant sur ce relevé sont parfois établies dans des unités différentes. Aussi, afin d’éviter tout problème, il a été créé un formulaire de relevé de carrière différent pour chaque État. Sur cette attestation l’institution de l’État à la législation duquel le travailleur a été soumis mentionne les périodes d’assurance accomplies sous sa législation. Ce document est joint systématiquement aux formulaire E 202, E 203 ou E 204 selon le cas. Lors de la liquidation d’une pension, chaque institution concernée mentionne sur ce document les périodes d’assurance accomplies sous sa législation et l’adresse à l’institution d’instruction, à charge pour cette dernière de faire parvenir ces documents aux institutions concernées par la demande ». Article tiré de www.cleiss.fr

Problème relatif au versement de votre pension


Para ver este artículo en castellano : Problemas con el cobro de su pensión

Si vous rencontrez un problème relatif au versement de votre retraite française ou un autre type de problème touchant à votre pension pour lequel vous n’avez pas trouvé de réponse auprès de la section des conventions internationales de la sécurité sociale espagnole (dont les coordonnées figurent à la rubrique Contacts ci-dessous),

- Pour le régime de base : il convient de prendre directement l’attache de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV),
- En consultant le site internet : www.lassuranceretraite.fr
- Ou en composant le : 00 33 971 10 39 60

Veuillez-vous munir de votre numéro français de sécurité sociale (INSEE) qui figure sur les derniers courriers que vous avez reçu de votre caisse de retraite.

- pour une autre caisse (MSA par exemple) ou si percevez une retraite complémentaire, il convient également de contacter directement la caisse concernée.

Pensions de retraite


Tout État membre dans lequel une personne a été assurée verse une pension de vieillesse lorsque l’intéressé atteint l’âge de la retraite. Le calcul du montant des prestations se fait en comptabilisant toutes les périodes accomplies dans un autre État membre.

Si un travailleur a droit à des prestations dans plusieurs pays de l’UE, comme cela peut être le cas entre la France et l’Espagne, le montant total de ces prestations ne doit pas être inférieur à la prestation minimale prévue par la législation de son État membre de résidence. Dans la mesure où l’État de résidence dispose d’un régime de pension minimale. Dans le cas contraire, l’institution de l’État de résidence devra verser une compensation.

- Documents requis :

• Coordonnées bancaires et document d’identité

- Démarches nécessaires :


Si vous avez travaillé à la fois en France et en Espagne : vous avez sans doute accumulé des droits à pension dans chacun d’eux. L’âge de la retraite venu, vous devez demander votre pension dans votre pays de résidence. Celui-ci traitera votre demande et centralisera les justificatifs des cotisations versées dans tous les pays où vous avez travaillé. Ces informations sont centralisées dans le document portable P1. A noter, L’organisme de retraite du pays dans lequel vous résidez (ou avez travaillé en dernier lieu) doit vous envoyer un formulaire de demande de pension avant que vous n’atteigniez l’âge de la retraite dans ce pays. Vous devez le contacter si vous ne le recevez pas dans les délais.

Si vous n’avez jamais travaillé dans le pays où vous résidez actuellement : vous devez adresser votre demande à l’organisme de retraite compétent du pays dans lequel vous avez travaillé en dernier lieu. C’est dans ce pays qu’elle sera traitée.

NB : Vous ne pouvez demander une pension dans votre pays de résidence que si vous avez atteint l’âge légal de la retraite dans ce pays. C’est-à-dire 60 ans en France (62 à partir de 2017) et 65 ans en Espagne (67 ans à partir de 2027). Si vous avez des droits à pension dans l’autre pays, vous devrez avoir atteint l’âge légal de la retraite en vigueur dans ce pays pour pouvoir en bénéficier.

Couverture de santé


Si vous percevez une pension de retraite de votre pays de résidence : vous et votre famille êtes couverts par le système de santé de ce pays, France ou Espagne, même si vous percevez également une retraite de l’autre pays.

Si vous ne percevez aucune pension de retraite ni aucun revenu dans votre pays de résidence (France ou Espagne), deux situations se présentent :
- si vous percevez une retraite de l’autre pays, vous relevez du système d’assurance maladie de ce pays ;
- si vous percevez une retraite des deux pays, vous relevez du système d’assurance maladie du pays dans lequel vous avez été assuré le plus longtemps.

- Formulaire requis :
• Formulaire S1

Démarches nécessaires :


Dans les deux cas précités, vous devez demander une attestation donnant droit aux prestations de santé (le formulaire S1) à l’organisme d’assurance maladie du pays dans lequel vous êtes affilié.


NB : En principe, vous et les membres de votre famille n’avez droit à une couverture médicale complète que dans votre pays de résidence. Toutefois, l’Espagne et la France offrent également cette possibilité sur leur territoire aux retraités résidant à l’étranger mais affiliés à leur système de sécurité sociale (en Espagne jusqu’à 26 ans pour vos descendants depuis la réforme du système de santé du 1er septembre 2012).

Allocation de décès


Lorsqu’une personne assurée décède en France ou en Espagne, l’allocation de décès sera versée par l’Etat qui préalablement versait une pension au défunt. L’institution compétente est donc tenue de verser les allocations de décès dues en vertu de sa législation même si le bénéficiaire réside dans un l’autre Etat. En effet, deux hypothèses peuvent se présenter :
- si le défunt percevait une pension d’un seul de ces deux pays, ce pays versera l’allocation de décès ;
- si le défunt percevait une pension de ces deux pays, le pays dans lequel il vivait (et recevait une pension) ou le pays dans lequel il a été assuré le plus longtemps versera l’allocation de décès.

Démarches nécessaires :


Dans tous les cas, la demande doit être présentée à l’organisme de sécurité sociale dont relevait le défunt, dans le pays où il vivait.

Remarque : Une nouvelle modalité a été introduite par la réforme du système de santé espagnol du 1er septembre 2012 ; la contribution pour les ordonnances pharmaceutiques des citoyens européens de passage en Espagne a évolué. En effet, les personnes retraitées paieront 10% de leur ordonnance, et les non retraitées s’acquitteront de 50% du montant de leur ordonnance.

Contacts

- France :

- La CNAV : www.cnav.fr


Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV)
37078 TOURS CEDEX 2
Francia

- Le CLEISS : www.cleiss.fr

- Espagne :

- La Seguridad social www.seg.social.es

- Le centre spécialisé dans les conventions internationales pour la sécurité sociale et la retraite


Si vous résidez en Espagne et que vous souhaitez liquider votre retraite française (c’est à dire, la percevoir), vous devez vous présenter à l’INSS de votre région.


A Madrid :
I.N.S.S. (Instituto Nacional de Seguridad Social)
Sección de Convenios Internacionales
c/ Serrano, 102
28006 MADRID


Il en va de même si vous résidez en Espagne et que vous êtes déjà retraité de France, cet organisme se chargera de vous affilier à la sécurité sociale espagnole dans la mesure où vous résidez en Espagne.

Dernière modification le 19/09/2014

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