Reconnaissance des titres étrangers en Espagne [es]

Reconnaissance des titres étrangers en Espagne

Les procédures de reconnaissance académique et professionnelle différent grandement entre la France et l’Espagne, et ont notamment changé récemment en Espagne avec l’adoption du Décret Royal 947/2014 en 2014 et de l’ordre ECD/2654/2015 en 2015.

Concernant la reconnaissance des titres étrangers en Espagne, vous devez vous mettre en contact directement avec le Ministère de l’Education espagnol, et plus précisément avec le NARIC España :

Centre NARIC ESPAÑA
Subdirección General de Títulos y Reconocimiento de Cualificaciones
Ministerio de Educación, Cultura y Deporte
C/ Torrelaguna, 58-2ª planta
28027 Madrid
Tel. : + 34 91 506 55 93
naric[a]mecd.es
Educación.es
Gestion des titres : expédition, accréditation, homologation, équivalence, reconnaissance et validation partielle

Vous pouvez télécharger le dossier intitulé « Travailler/Étudier en Espagne », rédigé par le pôle universitaire et scientifique de l’Ambassade de France en Espagne :

PDF - 1.1 Mo

Son objectif est de clarifier le cadre juridique, les organismes compétents et les étapes à suivre pour mener à bien les démarches nécessaires pour travailler ou étudier en Espagne.

Notes :
-  Pour plus d’informations concernant la reconnaissance de diplômes espagnols en France, se référer à l’article « Reconnaissance des diplômes étrangers en France ».
-  Les informations diffusées dans ce dossier peuvent ne plus être d’actualité au moment de la consultation de ce dernier, et n’engagent en aucun cas les services de l’Ambassade de France en Espagne.

Décrets

Ordre ECD/2654/2015, du 3 Décembre 2015, fixant les normes de développement et d’application du Décret Royal 967/2014, du 21 Novembre 2014, concernant les procédures d’homologation et de déclaration d’équivalence des titres étrangers de l’enseignement supérieur (en espagnol)

Décret Royal 967/2014 du 21 Novembre 2014, qui établit les conditions et la procédure pour l’homologation et la déclaration d’équivalence vers un titre et niveau académique universitaire officiel ainsi que la validation partielle des études dans l’enseignement supérieur à l’étranger.

Décret n 2008-34 du 10 janvier 2008 portant publication de l´accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d´Espagne sur la reconnaissance des diplômes et des grades de l´enseignement supérieur, signé à Gérone le 16 novembre 2006 : cliquer ici.

Bulletin Officiel de l´État (espagnol) du 13 février 2008 : Accord entre le Gouvernement du Royaume d´Espagne et le Gouvernement de la République française sur la reconnaissance des titres et diplômes de l´enseignement supérieur :
cliquer ici
cliquer ici

Traduction en français de Décrets Royaux qui concernent la mise en œuvre de l’Espace Européen de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en Espagne :
. Décret Royal 55/2005, du 21 janvier 2005, qui établit la structure des enseignements universitaires et qui réglemente les études universitaires de "Grado" : cliquer ici

. Décret Royal 285/2004, du 20 février 2004, qui réglemente les conditions d’homologation et de "convalidación" de titres et d’études étrangères d’enseignement supérieur : cliquer ici

. Décret Royal 56/2005, du 21 janvier 2005, qu établit la réglementation des études universitaires officielles de "posgrado" : cliquer ici

Directive

Directive 2005/36/CE intitulée « Régime de reconnaissance des qualifications professionnelles »

Dernière modification le 06/09/2016

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