Qu’est-ce qu’un Consulat ?

Le Consul est responsable de la communauté française dont il assure la protection vis à vis des autorités étrangères dans la limite de la législation locale et qu’il administre selon la législation et la réglementation française. Il peut être assisté dans sa mission par des consuls honoraires.

Par ailleurs il assume différentes fonctions au profit de la communauté française :
Il inscrit les Français de sa circonscription au registre des Français établis hors de France ;
Il est officier de l’état civil ;
Il est chargé des questions militaires (organisation de la journée d’appel et de préparation à la défense) , de la délivrance des titres de voyage et, des cartes nationales d’identité sous réserve que le demandeur soit inscrit au Registre mondial des Français établis hors de France.
Il assure la protection consulaire en cas d’arrestation, d’incarcération, ou d’accident grave ; il peut intervenir dans les cas de rapatriements ;
Il est chargé d’organiser les conditions d’exercice du droit de vote des Français résidant à l’étranger ;
Il préside la commission locale des bourses, le comité consulaire pour la protection de l’action sociale, le comité consulaire pour l’emploi et la formation professionnelle (pour les postes consulaires qui en sont dotés).

Liens utiles :

- Demander son inscription au registre des Français établis hors de France, une formalité qui n’est pas obligatoire mais qui peut vous faciliter la vie.

- Comment obtenir un passeport ?

- Comment obtenir une carte nationale d’identité ?

- La nationalité française

- Comment établir des actes notariés ?

- Comment souscrire un pacs ?

- Le Service central d’état civil
Tout savoir sur les questions d’état civil concernant les événements survenus à l’étranger (naissance, mariage, décès) : Le rôle des consulats, la transcription d’acte, comment demander une copie d’acte, le service central d’état civil, qui peut demander une copie d’acte.

Dernière modification le 29/11/2010

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