Participez

1 - Comment vous inscrire sur la liste électorale d’une commune française quand vous résidez à l’étranger ?

Si vous résidez en Espagne vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale d’une commune de France dans les conditions suivantes :

Premier cas : vous avez une résidence en France

Vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale de la commune dans laquelle vous payez des impôts (taxe foncière, taxe d’habitation…) en indiquant l’adresse de votre résidence en France.

Deuxième cas : vous n’avez pas de résidence en France

Vous devez justifier votre résidence en Espagne par votre inscription au registre des Français établis hors de France.

Vous pouvez choisir de vous inscrire dans l’une des communes suivantes :

- commune de votre naissance,

- commune de votre dernière résidence, si elle a duré au moins six mois,

- commune dans laquelle est né, est ou a été inscrit l’un de vos ascendants,

- commune dans laquelle est inscrit ou a été inscrit l’un de vos parents – jusqu’au quatrième degré,

- commune dans laquelle est inscrit votre conjoint,

- commune dans laquelle vous-même ou votre conjoint avez payé des contributions directes (taxe foncière, taxe d’habitation…) pendant cinq ans sans interruption lors de la demande.

L’inscription doit être demandée au plus tard le 31 décembre 2011.

- soit à la mairie de la commune choisie en remplissant sur place le formulaire adéquat (cerfa 12669*01) ou par courrier le cachet de la poste faisant foi.

- Soit auprès du Consulat général ou de l’Agence consulaire dont vous relevez.

2 – Procurations

Un électeur (mandant) peut se faire représenter le jour du scrutin par un autre électeur de son choix (mandataire) pour voter en ses lieu et place. Il établit à cette fin une procuration.

Que vous soyez de passage ou résident dans la circonscription du Consulat général de France à Bilbao, vous pouvez faire établir des procurations de vote auprès du Consulat général de France à Bilbao ou auprès des consuls honoraires de nationalité française de la circonscription.

La circonscription du Consulat général de France à Bilbao comprend les communautés autonomes suivantes : Pays Basque/Euskadi, Navarre, La Rioja, Cantabrie, Asturies, Galice. Les consuls honoraires de Vigo (Galice), de Logroño (Rioja) et de Pampelune (Navarre) sont de nationalité française et par conséquent habilités à dresser des procurations.

A – Vote dans une commune de France

Le mandant et le mandataire doivent être inscrits sur la liste électorale de la même commune. Pour Paris, Lyon et Marseille, vous pouvez donner procuration à une personne inscrite dans un arrondissement différent de celui dans lequel vous êtes inscrit(e).

B – Vote à l’étranger

Il concerne l’élection du Président de la République, les législatives et le référendum. Vous pouvez donner une procuration à une personne inscrite sur la même liste électorale consulaire (en l’occurrence celle de Bilbao). Un mandant peut donner procuration à un mandataire qui, bien qu’inscrit sur la même électorale consulaire, n’a pas choisi de voter en France pour l’élection du Président de la République ou le référendum.

C – Conditions

Plusieurs possibilités vous sont offertes :

- une procuration valable pour un scrutin
- une procuration valable pour un an
- une procuration valable pour trois ans.

Vous devez vous présenter pour l’établissement de la procuration, justifier de votre identité, et attester sur l’honneur être dans l’impossibilité de vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin (aucune justification n’est exigée). La présence du mandataire n’est pas exigée.

3 - Organisation des bureaux de vote

Deux bureaux de vote seront ouverts dans la circonscription de Bilbao à l’occasion de l’élection du Président de la République et des élections législatives.

Bureau de vote de Bilbao (Français inscrits résidant en communauté autonome basque, Navarre, La Rioja, Cantabrie, Asturies)

Bureau de vote de Vigo (Français inscrits résidant en Galice)

Composition des bureaux de vote :

Election présidentielle : chaque bureau de vote doit comporter au moins 6 membres : un président, un secrétaire, et au moins quatre assesseurs

Elections législatives : chaque bureau de vote doit comporter au moins 4 membres : un président, un secrétaire, et au moins deux assesseurs.

Les assesseurs sont désignés par les candidats, leurs représentants ou leurs délégués parmi les électeurs. Au cas où les assesseurs viendraient à manquer il est prévu d’en désigner parmi les électeurs présents, sachant lire et écrire le Français. Vous pouvez d’ores et déjà vous porter candidat en nous adressant la lettre ci-joint :

Word - 28 ko
lettre_elections2012

4 - MonConsulat.fr

Le guichet MonConsulat.fr vous permet :

- de modifier directement des données vous concernant (adresses électronique et postale, numéros de téléphone, situation professionnelle),

- de modifier votre situation électorale,

- d’éditer une attestation d’inscription au Registre des Français établis hors de France.

Vous pouvez vous connecter au nouveau guichet électronique en cliquant sur le lien ci-après :

JPEG

5 – Vote aux élections municipales espagnoles

Les ressortissants français peuvent prendre part aux élections municipales espagnoles aux conditions suivantes :
- La liste des électeurs est constituée à partir des " Padrones " municipaux.En effet, tout résident doit se faire enregistrer auprès de la Mairie de son domicile. Les personnes non inscrites au " Padrón " doivent le faire dans les meilleurs délais.

- Pour participer aux élections municipales, les ressortissants non espagnols de l’Union Européenne doivent également manifester leur volonté d’exercer leur droit de vote.

Recommandations

- Si vous ne l’avez déjà fait, enregistrez vous au Padrón municipal. Pour toute information, consultez votre Mairie
- Répondez dans les meilleurs délais à l’avis qui vous sera adressé par le Bureau de recensement électoral
- Si vous n’avez pas reçu d’avis fin décembre, consultez votre Mairie ou le Bureau provincial de recensement électoral.

Dernière modification le 07/12/2011

haut de la page