Naissance-Décès

NAISSANCE

I - Enregistrement de la naissance à l’état civil français

Toute naissance survenue en Espagne doit être enregistrée auprès du registro civil du lieu de naissance ou de votre domicile (si vous résidez en Espagne), dans les 8 jours qui suivent la naissance, quelle que soit la nationalité des parents.

Vous avez ensuite deux possibilités pour faire enregistrer la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil français :

- au consulat général de France à Madrid pour une naissance en Espagne, hors Aragon, Baléares et Catalogne ; - au consulat général de France à Barcelone pour une naissance en Aragon, aux Baléares ou en Catalogne.

1) Déclarer la naissance au consulat.

Le consulat peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère ou des deux parents, dans les 30 jours qui suivent la naissance (au-delà des 30 jours, le consulat transcrira l’acte de naissance espagnol – voir ci-après).

L’acte de naissance français de l’enfant vous est remis immédiatement.

Le déplacement au consulat général de France à Madrid est impératif.

Si les parents sont mariés, la présence d’un seul des parents est suffisante.

Si les parents ne sont pas mariés, la présence du père est impérative, sauf s’il a reconnu l’enfant avant sa naissance (voir Reconnaissance d’un enfant né hors mariage). Celle de la mère n’est pas indispensable si elle est française ou espagnole. Si la mère n’est ni française ni espagnole, il convient de vérifier au préalable auprès du consulat si sa présence est requise.

Pièces nécessaires pour une déclaration de naissance :

PDF - 258.8 ko
Declaration_de_naiss­ance
PDF - 198.8 ko
Declaration_de_choix­_de_nom
PDF - 155.4 ko
Attribution_de_nom_d­e_famille

Il est possible, lors d’une déclaration de naissance, d’ajouter des prénoms qui n’auraient pas été enregistrés à l’état civil espagnol.

2) Demander la transcription de l’acte de naissance espagnol.

Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités espagnoles, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres français, en produisant les documents suivants :

Les demandes sont à envoyer par courrier postal (pas de remise au consulat). Pour les personnes vivant en France, merci de fournir une enveloppe affranchie à 4,72€ (timbres français) à vos nom et adresse pour le retour des documents établis après traitement du dossier.

La liste des pièces ci-après sera mise à jour en ce sens dès que possible.

PDF - 274 ko
demande_de_transcription_de_naissance_1_.pdf
PDF - 198.8 ko
Declaration_de_choix­_de_nom2
PDF - 155.4 ko
Attribution_de_nom_d­e_famille

La personne majeure dont la naissance n’a jamais été enregistrée à l’état civil français peut aussi demander la transcription de son acte de naissance espagnol.

Les demandes sont à envoyer par courrier postal (pas de remise au consulat). Pour les personnes vivant en France, merci de fournir une enveloppe affranchie à 4,72€ (timbres français) à vos nom et adresse pour le retour des documents établis après traitement du dossier.

)]

La liste des pièces ci-après sera mise à jour en ce sens dès que possible.

PDF - 237.7 ko
Demande_de_transcrip­tion_de_naissance_-_personne_majeure
A titre indicatif : délai moyen de transcription = 1 mois

II - Le livret de famille

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par le consulat dans votre livret de famille.

Un livret de famille sera établi par le consulat lors de l’enregistrement de la naissance du premier enfant d’un couple non marié.
Reconnaissance d’un enfant né hors mariage

I - Dans quels cas la reconnaissance est-elle nécessaire ?

Si votre enfant naît hors mariage.

Quelle que soit la nationalité du père, une reconnaissance paternelle doit être souscrite devant l’officier d’état civil espagnol (il conviendra alors d’en demander la transcription au consulat) ou devant l’officier d’état civil français (en mairie ou au consulat).

Une mère française et/ou espagnole n’a pas besoin de reconnaître son enfant.

Pour les mères ayant une autre nationalité, une reconnaissance maternelle peut être nécessaire. Renseignez-vous auprès du consulat pour vérifier si c’est le cas.

II - Quand effectuer la reconnaissance ?

Il est fortement recommandé de faire la reconnaissance avant la naissance.
Attention : la reconnaissance auprès des autorités espagnoles n’est possible que lors de la déclaration de naissance au registro civil.

Elle peut également être faite au moment de la déclaration de naissance ou après la naissance.

Attention : si une reconnaissance intervient après l’établissement de l’acte de naissance de l’enfant, l’enfant est d’abord enregistré sous le nom du premier parent. Une fois la reconnaissance faite par le 2e parent, les parents peuvent, durant la minorité de l’enfant, souscrire une déclaration conjointe de changement de nom.

III - Quels documents présenter ?

Pour une reconnaissance au consulat : merci de nous contacter.

Pour une reconnaissance en France : vous devez contacter la mairie où vous ferez la reconnaissance.

Pour une reconnaissance auprès des autorités espagnoles : vous devez vous renseigner auprès du registro civil de votre domicile ou du lieu où est prévu la naissance.

Les demandes sont à envoyer par courrier postal (pas de remise au consulat). Pour les personnes vivant en France, merci de fournir une enveloppe affranchie à 4,72€ (timbres français) à vos nom et adresse pour le retour des documents établis après traitement du dossier.

La liste des pièces ci-après sera mise à jour en ce sens dès que possible.
Pour demander la transcription d’un acte de reconnaissance espagnol :

PDF - 268.6 ko
Demande_de_transcrip­tion_de_reconnaissan­ce

COMMENT DEMANDER UNE COPIE INTEGRALE OU UN EXTRAIT D’ACTE DE L’ETAT CIVIL ?


DECES

I – L’ enregistrement d’un décès par le Consulat

Un acte de décès français peut être établi par le consulat général de France à Madrid si le décès a eu lieu dans sa circonscription consulaire. Il n’y a pas de délai pour faire établir cet acte.

1-1. La déclaration de décès

Vous pouvez déclarer un décès au consulat : - si le défunt était français, - et si vous vous présentez en personne au consulat.

Pièces nécessaires :

PDF - 142.5 ko
Declaration_de_deces

Après l’enregistrement du décès, un avis est adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt, ou au service central d’état civil à Nantes s’il était né à l’étranger, pour que le décès soit mentionné en marge de son acte de naissance.

Des copies de l’acte de décès français vous sont remises sur le champ avec le livret de famille mis à jour. Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil à Nantes ou à ce consulat pour obtenir des copies ou extraits supplémentaires de l’acte de décès.

1-2. La transcription de l’acte de décès espagnol

La transcription peut être demandée par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment, aucun délai n’étant fixé pour cette formalité. Cette transcription n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée dans la mesure où elle permet notamment la mise à jour de l’acte de naissance français du défunt. Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

Après transcription, des copies de l’acte de décès français vous seront transmises dans les meilleurs délais avec le livret de famille mis à jour.

Pièces nécessaires :

PDF - 221 ko
Demande_de_transcrip­tion_de_deces

1-3. Autres démarches en cas de décès

Pour connaître les formalités à accomplir lors du décès d’un proche, cliquez ici mdel.mon.service-public.fr.

II – Les restes mortels
1-1. Le transport de corps

L’accord sur le transfert des corps des personnes décédées, fait à Strasbourg le 26 octobre 1973, a simplifié les formalités relatives au transfert international des corps des personnes décédées, en supprimant l’intervention consulaire.
Aux termes de cet accord, les corps en provenance d’Espagne sont admis sur le territoire français au vu d’un laissez-passer mortuaire délivré par l’autorité compétente espagnole.
Aucune démarche n’est donc nécessaire auprès du consulat pour faire transporter en France le corps d’une personne décédée en Espagne.

1-2. Le transport de cendres

Les cendres de personnes décédées à l’étranger, quelle que soit leur nationalité, ne peuvent être transférés en France métropolitaine ou d’outre-mer ou transiter par notre pays qu’au vu d’une autorisation consulaire.
Cette autorisation est établie sous la forme d’un certificat sanitaire et de transport de cendres par le consulat général de France à Bilbao si le décès est survenu dans sa circonscription consulaire.

Pièces nécessaires :

PDF - 123.9 ko
Demande_de_transfert­_de_cendres


- une demande d’autorisation présentée par les membres de la famille ou toute autre personne ayant qualité à cet effet,

- l’acte de décès de la personne dont les cendres sont transportées,
- le procès-verbal d’incinération.

L’urne contenant les cendres doit être scellée par le consulat avant le transfert en France. Cette démarche s’effectue sur rendez-vous et donne lieu à la perception de droits de chancellerie. Pour nous contacter, cliquez ici.

La loi funéraire du 19 décembre 2008 supprime la possibilité de conserver les cendres au domicile des particuliers.

Trois options sont désormais ouvertes :
- l’inhumation de l’urne dans une sépulture ou sa conservation dans un columbarium, un monument funéraire d’un cimetière ou un site cinéraire ;
- la dispersion des cendres dans un espace aménagé à cet effet dans un cimetière ou un site cinéraire ;
- la dispersion en pleine nature, sauf sur les voies publiques, avec déclaration à la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt.

Dernière modification le 21/12/2015

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