Les scrutins

1 - Election du Président de la République – Référendum

Deux cas distincts se présentent :

A. Vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale d’une commune de France ; vous pouvez, si vous le souhaitez, voter dans un bureau de vote en Espagne pour :

* élire le Président de la République,

* élire votre député à l’Assemblée nationale,

* voter au référendum.

B. Vous êtes déjà inscrit sur la liste électorale d’une commune de France ; vous devez choisir entre deux options :

- Première option :

- voter en Espagne pour : l’élection du Président de la République, les élections législatives, et les référendum,

- et voter en France pour les autres scrutins (régionales, cantonales, municipales et Parlement européen).

- Deuxième option :

- voter en France à toutes les élections (présidentielle, référendum, législatives, régionales, cantonales, municipales et européennes) soit personnellement, soit par procuration.

L’élection du Président de la République aura lieu les 22 avril et 6 mai 2012

Commission Nationale de Contrôle de la Campagne électorale :
www.cnccep.fr

Déclarations des candidats :
www.cnccep.fr/les-candidats

2 - Election des députés des Français de l’étranger.

Les pouvoirs publics ont décidé de procéder pour la première fois à l’élection de 11 députés représentant les Français de l’étranger en 2012 :

Le Parlement a ratifié, le 23 février 2010, l’ordonnance du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation de onze circonscriptions pour l’élection des députés. La cinquième circonscription regroupera tous les électeurs inscrits dans les pays suivants : Andorre, Espagne, Monaco, Portugal.

Les modalités de vote ont été précisées par la loi du 14 avril 2011 : le choix de voter à l’étranger vaut pour tous les scrutins dont la loi électorale prévoit qu’ils se déroulent à l’étranger. Si vous avez décidé de voter dans la circonscription de Bilbao pour l’élection du Président de la république et le référendum cela vaut automatiquement pour l’élection législative. Vous pouvez modifier votre choix sans possibilité de panachage, jusqu’au 31 décembre 2011.

L’élection des députés des Français à l’étranger comporte quatre modalités de vote : à l’urne en se déplaçant dans votre bureau de vote, par procuration, par correspondance (sous plis fermé fourni par l’administration), et par voie électronique (internet).

Par dérogation au régime de droit commun, un délai de deux semaines est prévu entre les deux tours du scrutin (1 semaine en France). le premier tour de l’élection des députés aura lieu à l’étranger le dimanche précédant la date du premier tour en France.

Vous pouvez vérifier si votre ordinateur est conforme aux normes de sécurité pour le vote par internet en en vous connectant à MonVoteSécurisé.

L’élection des députés des Français de l’étranger aura lieu les 3 et 17 juin 2012.

3 - Election à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE)

Vous pouvez voter pour élire vos représentants à l’Assemblée des Français de l’étranger ; c’est une conséquence automatique, sans possibilité d’y renoncer, de l’inscription sur une liste électorale consulaire (sur le rôle de l’AFE consulter rubrique AFE). Les membres de l’AFE sont élus pour six ans et renouvelés par moitié. Les élus de la zone Europe/Asie ayant été élus en 2006 auraient normalement dû être renouvelés en juin 2012. Toutefois afin d’éviter un calendier électoral trop chargé, le Parlement a adopté la loi n° 2011 - 663 du 15 juin (JO du 16 juin) prorogeant le mandat des élus de l’AFE pour un an. Suivant les termes de cette loi le renouvellement des élus de la zone Asie/Europe aura lieu en 2014.

Dernière modification le 24/07/2013

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