Le Service de l’Attaché Fiscal [es]

Fonctions

Rattaché au réseau international du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’État et intégré au sein du service économique régional de Madrid, l’attaché fiscal est un fonctionnaire de la Direction Générale des Finances Publiques.

- Il assure à ce titre les relations avec les autorités fiscales espagnoles, portugaises et andorranes, en facilitant les relations bilatérales.
- Il est chargé d’effectuer des études comparatives et d’informer l’administration française de l’évolution de la législation fiscale et de l’organisation administrative de ces pays.
- Il est également chargé de mettre en œuvre des procédures d’assistance administrative prévues par les textes communautaires et conventionnels en matière fiscale.
- Il met à disposition d’opérateurs professionnels ou de particuliers des informations sur la fiscalité et sur l’application des conventions fiscales signées entre la France et ; l’Espagne, le Portugal et l’accord relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale avec la Principauté d’Andorre.


Attaché fiscal
Ambassade de France en Espagne - Service de l’Attaché Fiscal
C/ Marqués de la Ensenada, 10-4º
28004 Madrid
Courriel : aai-espagne@attachefiscal.org
- Informations pratiques

Dernière modification le 09/09/2016

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