Le Consulat pour les Français de passage

Ce que le Consulat général de France à Madrid peut faire :

- Vous délivrer des attestations en cas de perte ou de vol de documents, passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire, sur présentation d’une déclaration préalablement réalisée auprès des représentants de la police espagnole. Après vérification, vous délivrer un laissez-passer pour permettre votre retour en France, à l’exclusion de tout autre déplacement.
- Vous indiquer le moyen le plus efficace pour que des proches puissent vous faire parvenir rapidement la somme d’argent dont vous avez besoin en cas de difficultés financières,.
- En cas d’arrestation ou d’incarcération, vous pouvez demander que le Consulat soit informé. Le Consulat pourra faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France et s’enquérir du motif de votre arrestation. Si vous en êtes d’accord, il préviendra votre famille et sollicitera les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite. Il s’assurera ainsi des conditions de détention et du respect des lois locales. Pour vous aider judiciairement, le consul vous proposera le choix d’un avocat qui pourra vous défendre (vous devrez rémunérer les services de cet avocat).
- Vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services et tenir à votre disposition, dans la mesure du possible, une liste de médecins spécialisés. Dans tous les cas, les honoraires restent bien évidemment à votre charge.
- Prévenir votre famille en cas d’accident grave, et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement. Les frais engagés demeurant à votre charge, il est vivement conseillé de souscrire une assurance rapatriement avant le départ.
- Aviser et conseiller la famille, en cas de décès, sur les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation de la dépouille mortelle ou de ses cendres. Les frais sont assumés soit par la famille, soit par l’organisme d’assurance du défunt.
- Vous conseiller, vous fournir des adresses utiles (administrations locales, avocats, interprètes, etc.), en cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou des particuliers.

Ce que le Consulat général de France à Madrid ne peut pas faire :

- Prendre en charge votre rapatriement aux frais de l’État, sauf circonstances d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur.
- Régler une amende, votre note d’hôtel, de restaurant, vos frais d’hôpitaux ou toute autre dépense engagée par vous et toute dette contractée par vous.
- Vous avancer de l’argent sans la mise en place préalable d’une garantie.
- Vous délivrer un passeport dans la minute.
- Intervenir auprès de la police ou dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’une infraction au droit local
- Servir d’interprète entre vous et les autorités locales
- Mettre un avocat à votre disposition
- Se substituer aux agences de voyage, de tourisme ou de location immobilière, au système bancaire ou aux compagnies d’assurance.
- Assurer officiellement votre protection consulaire si vous possédez aussi la nationalité du pays dans lequel vous voyagez.

Ce qu’un Consulat général ne peut pas faire, une agence consulaire ou un Consul honoraire ne sauraient le faire non plus.

Dernière modification le 30/07/2014

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