La reconnaissance des diplomes étrangers en Espagne

Homologation d’un diplôme français
- Pour quoi faire ?

L’"homologación de título" est une reconnaissance académique demandée aux personnes qui veulent démarrer un cycle d’études en Espagne. Une telle validation garantit l’équivalence intégrale d’un diplôme français avec un diplôme espagnol.

- A qui s’adresser ?

Cette procédure est gérée par le Ministère de l’Éducation et de la Science, sous l’expertise du Conseil de Coordination Universitaire.
Leur bureau central est situé à Madrid :
Ministerio de Educación y Ciencia
Subdirección General de Títulos,
Convalidaciones y Homologaciones
Paseo del Prado, 28
28014 Madrid
Tél. : 91 506 56 00
Fax : 91 506 57 06
wwwn.mec.es/mecd/titulos/index.html en espagnol

Contacter également :
l’Office pour l’Education de l’Ambassade d’Espagne en France
22 Avenue Marceau
75008 PARIS
Tél : +33 (0)1 44 43 19 60
Fax : +33 (0)1 47 20 62 18
www.sgci.mec.es
(et notamment la page Reconocimiento de Estudios)
- Quel dossier faut-il constituer ?

Comme il n’y a pas de système d’équivalence automatique, chaque demande est étudiée individuellement. Pour un diplôme universitaire, il faut généralement fournir :

Un document d’identité (fiche d’état civil, photocopie du passeport...)
Le ou les diplômes originaux
Un certificat académique (bulletins de notes, années, modules, volumes horaires...)
Le programme d’études.

Ces documents doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur assermenté. Le dossier complété doit être adressé au Ministère. Il est recommandé de le déposer en mains propres ou de l’envoyer par courrier recommandé. Il est difficile de prévoir le délai de traitement du dossier mais dans la pratique cette démarche prend au minimum neuf mois.

liste des traducteurs assermentés.

NB : Quelques précisions et conseils :

C’est à la personne qui demande l’homologation de son diplôme de proposer un diplôme espagnol équivalent. Pour obtenir une réponse positive, il faut donc savoir quelle est la formation qui correspond le mieux à son cursus, d’où la nécessité de bien se renseigner sur le système et les formations espagnols.
Le Ministère de l’Éducation et de la Science réclame l’original du diplôme et ne se contente pas d’une photocopie certifiée conforme. Il est parfois possible de présenter l’original lors du dépôt de dossier et de ne laisser qu’une simple photocopie mais le véritable diplôme est en général réclamé par la suite...
Ni l’Ambassade ni le Consulat ne possèdent de service de traduction. Il faut donc passer par un traducteur assermenté (liste disponible auprès des consulats).
Même si cela est indiqué dans les formulaires d’homologation, il n’est plus demandé aux Français d’apposer le timbre de l’apostille de la Haye sur leurs diplômes. Si pour une raison particulière cela vous est exigé, la démarche à suivre est expliquée dans la fiche sur les validations partielles d’études.

Plus d’informations :
Consulter le site web du Ministerio de Educación y Ciencia :
wwwn.mec.es/mecd/titulos/convalidacion.html

Validation partielle d’études françaises
- Pour quoi faire ?

La procédure de "convalidación parcial de estudios" correspond à une dispense d’études pour une formation et une année scolaire ou universitaire données. Comme en France, elle permet de prolonger des études sans avoir à recommencer toutes les années (cas de l’enseignement secondaire) ou à repasser toutes les matières (cas des "Créditos" de l’enseignement universitaire).
- A qui s’adresser ?

Cette procédure est du ressort de l’établissement d’accueil. Il faut donc s’adresser directement à celui-ci.

- Quel dossier faut-il constituer ?

Pour valider une formation supérieure, il faut généralement apporter à l’université :

Un document d’identité (fiche d’état civil, photocopie du passeport...)
Un certificat de réussite aux matières suivies (en général les bulletins de notes)
Le programme des matières à valider. Le tout traduit à l’espagnol par un traducteur assermenté et, si cela est demandé, reconnu officiellement ("legalizado").

NB : Quelques précisions et conseils : Pour faire reconnaître officiellement un document académique ("legalizar"), il existe deux possibilités :

- Le faire reconnaître par voie diplomatique (validations successives du Ministère de l’Éducation Français, du Ministère des Affaires Étrangères Français, de l’Ambassade d’Espagne en France puis du Ministère des Affaires Étrangères à Madrid...).
- Le faire reconnaître en y apposant l’apostille de La Haye.
Les deux procédures apportent les mêmes garanties (à savoir que l’École ou l’Université d’origine est reconnue par l’État français) mais la deuxième est "plus simple" à effectuer. Elle consiste à apposer le timbre de la Convention de la Haye sur le diplôme, sur le certificat de réussite ou sur la photocopie certifiée conforme. Cette officialisation est réalisée par la Cour d’Appel la plus proche de l’établissement de formation (liste des cours d’appel disponible sur le serveur du Ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr/region/consult.php. Il est parfois possible de faire ces démarches par courrier. Il est néanmoins recommandé de se renseigner au préalable par téléphone.

Plus d’informations :
Prendre contact avec l’université ou l’établissement espagnol concerné.
Consulter également le site web du Ministerio de Educación y Ciencia :
wwwn.mec.es/mecd/titulos/convalidacion.html

Reconnaissance professionnelle de diplômes européens
- Pour quoi faire ?

La procédure de "reconocimiento de títulos a efectos profesionales" valide l’aptitude d’une personne à exercer une profession réglementée. Conformément aux directives européennes, elle permet à celui qui l’entreprend d’obtenir les mêmes droits que les professionnels formés en Espagne.
- A qui s’adresser ?

Cette reconnaissance est attribuée par le Ministère compétent (ex : Justice pour les Avocats, Industrie pour les Physiciens, etc.) et dure normalement moins de six mois.
- Quel dossier faut-il constituer ?

Pour obtenir cette reconnaissance, il faut prouver que l’on est en mesure d’exercer cette profession en France. Les justificatifs à apporter varient en fonction du statut du métier :

Si la profession est réglementée en France (Médecins, Avocats, Architectes, etc.), il faut fournir en général :

un document d’identité (fiche d’état civil, photocopie du passeport...),
une photocopie certifiée conforme de ses diplômes,
leur traduction par un traducteur assermenté.

Comme ces documents permettent de s’inscrire dans un collège professionnel en France (Conseil de l’Ordre, Conseil National des Barreaux, etc.), ils donnent accès, après approbation, au collège équivalent en Espagne.

Si la profession n’est pas réglementée en France (Ingénieurs, Biologistes, Dessinateurs industriels, Economistes, etc.), il faut fournir :
un certificat de nationalité,
une photocopie certifiée conforme de ses diplômes,
les justificatifs d’une expérience professionnelle de deux ans minimum,
leur traduction par un traducteur assermenté.

Les professionnels dont le secteur n’est pas réglementé en France (ce qui est le plus fréquent) ne peuvent donc pas demander de reconnaissance s’ils n’ont pas au moins deux ans d’expérience professionnelle dans leur domaine.

Plus d’informations :
Consulter la page web du Ministerio de Educación y Ciencia :
wwwn.mec.es/mecd/jsp/plantilla.jsp ?id=8&area=titulos

Dernière modification le 28/04/2010

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