La Magistrate de liaison [es]

La France compte actuellement 13 Magistrats de liaison français à l’étranger. Les pays d’accueil sont l’Allemagne, le Canada, la Chine, la Croatie, l’Espagne, les États-Unis, l’Italie, le Maroc, les Pays-Bas, la Pologne, le Royaume-Uni et la Russie.

Ils sont nommés par arrêté du ministre de la Justice, mis à disposition du ministère des Affaires étrangères et sont placés sous l’autorité de l’ambassadeur de France du pays d’accueil.

Quel est le rôle d’un magistrat de liaison ?

La situation juridique, ainsi que le contexte social, économique, mais aussi politique étant différent d’un pays à un autre, le rôle du magistrat de liaison aura une singularité particulière en fonction du pays d’accueil :

- Faciliter la coopération judiciaire : la principale mission du Magistrat de liaison consiste à faciliter la coopération judiciaire, en matière civile comme pénale, en apportant une meilleure connaissance des différents systèmes judiciaires. Il doit favoriser les liens entre juges et procureurs des deux pays, afin de faciliter l’exécution des demandes émanant d’un côté comme de l’autre dans le domaine judiciaire (commissions rogatoires internationales notamment).

- Réaliser des études de droit comparé : en France, lorsqu’une grande réforme est envisagée, le magistrat de liaison est sollicité pour faire part des initiatives ou expériences du pays d’accueil dans le même domaine. Ainsi, pour toute réforme ou réflexion, une analyse de droit comparé est produite par le magistrat de liaison, exploitée par les services du ministère de la Justice, principalement celui des Affaires Européennes et Internationales, mais aussi par les parlementaires pour leur travail de
réflexion sur la nouvelle législation. Le magistrat de liaison est ainsi chargé de suivre l’actualité législative du pays dans lequel il se trouve, ainsi que de mener des études de droit comparé.

- Établir des relations institutionnelles : le magistrat de liaison a pour mission de développer les canaux de relations institutionnelles avec les acteurs juridiques. Sont concernées les écoles de la magistrature, les professions judiciaires, avocats, huissiers, mais aussi toutes les juridictions qui développent des jumelages entre la France et le pays d’accueil. Il est ainsi chargé de communiquer au pays d’accueil (universités, administrations...) des informations sur le droit, les institutions juridiques et judiciaires françaises.

Magistrate de liaison en Espagne
Mme Hélène Davo

Connaître le métier de Magistrat de liaison en Espagne

Dernière modification le 09/09/2016

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