Informations sur les bourses scolaires

La seconde partie de la campagne des bourses scolaires pour la rentrée 2016/2017 est désormais close. Les familles ayant déposé un dossier en deuxième commission recevront une notification, fin décembre, après la tenue de la commission nationale à Paris.
Les informations pour la campagne 2017/2018 seront mises en ligne à partir de mi-décembre 2016 pour un dépôt de dossier avant le lundi 13 février 2017.

Quelles sont les conditions générales d’accès au système de bourse ?

Les bourses sont accordées sous conditions de ressources et en fonction de la situation patrimoniale du demandeur.

Principales conditions nécessaires au dépôt d’un dossier de bourse scolaire :

- L’élève doit être de nationalité française.
- Le demandeur et l’enfant doivent être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France auprès du Consulat. (Vérifiez que votre inscription au registre et celle de vos enfants est en cours de validité).
- L’enfant doit au minimum être âgé de 3 ans au 31 décembre de l’année de la demande.
- L’enfant doit être scolarisé dans un établissement homologué par le ministère français de l’Éducation nationale.

La demande de bourse et l’inscription auprès de l’établissement scolaire sont deux formalités différentes.
L’obtention d’une bourse n’est pas une garantie d’inscription. En cas de première demande, vérifier préalablement auprès de l’établissement la possibilité d’inscription de l’élève.

Comment déposer une demande de bourse ? Où et quand ?

1°) S’informer

- En lisant la brochure d’information de l’AEFE qui permet de prendre connaissance du mode de calcul Des informations utiles sont également disponibles sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger : www.aefe.fr
- En participant aux réunions d’information organisées régulièrement par le consulat (les dates sont diffusées par les établissements et disponibles sur le site du consulat au moment de l’ouverture de la campagne)

2°) Constituer le dossier de demande

- Les demandeurs, parent(s) ou tuteur, impriment le formulaire de demande de bourse, remplissent toutes les rubriques avec précision et le signent.
- Ils rassemblent l’ensemble des pièces justificatives, en font des copies et les classent dans l’ordre de la liste. Il est conseillé d’en garder une copie complète, de façon à alléger le travail de constitution du dossier les années suivantes.

3°) Déposer le dossier : formulaire + pièces justificatives

Les dossiers doivent être déposés au Consulat avant la mi-février de l’année de la rentrée scolaire. Les premières demandes de bourses doivent faire l’objet d’un entretien avec un agent du consulat. Les calendriers et formalités sont précisés sur le site internet du consulat lors de l’ouverture de la campagne.

Quels sont les principaux motifs de rejet des dossiers ?
- Dossier arrivé hors délai
- Dossier incomplet et/ou formulaire non signé
- Déclarations inexactes
- Incohérence dans les chiffres (revenus par rapport aux charges)
- Revenus plaçant le dossier hors barème (cf. brochure d’information)
- Patrimoine immobilier ou mobilier plaçant le dossier hors barème

Les familles sont donc invitées à remplir précisément le formulaire et à joindre toutes les pièces justificatives requises.

Calendrier de la campagne

Fin décembre année précédente : Mise en ligne des informations et formulaires sur le site du consulat général de France à Madrid

Mi février : Délai de rigueur d’envoi des dossiers.

Début mai : Réunion du conseil consulaire des bourses à Madrid et transmission des propositions à l’Agence pour l’Enseignement français à l’Etranger.

Mi-juin : Réunion de la Commission nationale de bourses

Fin juin : Notification aux familles de la décision d’attribution des bourses et mise en ligne des informations et formulaires pour le deuxième conseil des bourses (concerne les familles installées dans la circonscription après le 15 février ou n’ayant pas pu présenter leur dossier en février, pour des raisons impératives, dûment justifiées)

Mi septembre : Dépôt des dossiers pour le deuxième conseil des bourses

Début novembre : Réunion du conseil consulaire des bourses à Madrid et transmission des propositions à l’Agence pour l’Enseignement français à l’Etranger.

Mi-décembre : Réunion de la Commission nationale de bourses

Fin décembre : Notification aux familles de la décision d’attribution des bourses.

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Exemple du formulaire de demande de bourses
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Exemple liste des pièces justificatives
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Brochure d’information de l’AEFE - Pour info : IPA = 84

Contact

Pour toute information complémentaire : contact par mél

Dernière modification le 02/12/2016

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