Inauguration de la nouvelle Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis [es]

"Nemo ex delicto consequatur emolumentum : nul ne doit tirer profit de son délit".
Ce vieux principe de droit romain qui irrigue toujours nos systèmes juridiques, tant en France qu’en Espagne, explique mieux que toute autre argumentation le motif de la création de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis, inaugurée vendredi 23 octobre par le Président du Gouvernement M. Mariano Rajoy.
La magistrate de liaison française, Mme Hélène Davo, a assisté à cette cérémonie, invitée par le ministère de la Justice pour illustrer l’importance de l’échange d’expériences entre nos deux pays dans la création de ce bureau.
De fait, la France a créé une agence similaire en 2010, permettant de récupérer jusqu’à présent plus d’un milliard d’euros. La confiscation du patrimoine résultant d’un délit comme le trafic de drogues est essentiel pour dissuader plus efficacement les délinquants potentiels.

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Dernière modification le 26/10/2015

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