Gouvernement : Déclaration de politique générale

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a prononcé, mardi 3 juillet 2012, devant l’Assemblée nationale, la déclaration de politique générale du Gouvernement. Cette déclaration est suivie d’un débat puis d’un vote.

L’Assemblée nationale a ainsi adopté la déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l’article 49, alinéa premier, de la Constitution. 302 députés ont voté pour, 225 ont voté contre et 17 se sont abstenus.

Le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, a pour sa part lu la déclaration de politique générale du Gouvernement au Sénat.

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Dernière modification le 04/07/2012

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