France-Espagne : signature d’un avenant au mémorandum anti-drogue de 2011 [es]

Le directeur des Affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, M. Robert Gelli, et la Procureure Générale de l’État, Mme Consuelo Madrigal, ont signé le 3 février 2015 à Madrid un avenant au mémorandum anti-drogue du 12 mai 2011.

Dans le cadre de la coopération judiciaire entre la France et l’Espagne, le mémorandum du 12 mai 2011 instaurait un dispositif innovant. Le parquet national anti-drogue espagnol est l’unique correspondant des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) françaises pour l’exécution des demandes d’entraide pénale relative aux trafics de stupéfiants. Ce dispositif a permis de fluidifier leur transmission et d’accélérer leur exécution. L’avenant va permettre d’ouvrir ce dispositif innovant à l’ensemble des juridictions françaises. La coopération judiciaire s’en trouvera renforcée.

Le dernier sommet bilatéral franco-espagnol du 1er décembre 2014 à Paris a rappelé que la lutte contre le trafic de stupéfiants est une priorité. La coopération entre la France et l’Espagne a déjà produit d’excellents résultats dans ce domaine.

© Fiscalía General del Estado

Dernière modification le 13/10/2015

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