Escroquerie

Nous avons été alertés récemment de la circulation de courriers prétendument expédiés par des notaires ou conseils professionnels établis en Espagne, accompagnés de formulaires portant l’en-tête de l’administration fiscale espagnole.

En général, le destinataire est invité à payer une somme correspondant aux impôts espagnols dans le cadre d’une opération immobilière (acquisition d’un bien ou de droits en time share sur le territoire espagnol). Le paiement est censé constituer une première étape avant le remboursement hypothétique d’un montant supérieur.

Plusieurs personnes se sont laissés abuser par la manœuvre et certaines ont procédé à des versements répétitifs constituant parfois des sommes très substantielles. Inutile de préciser qu’aucun remboursement n’a jamais été exécuté et qu’il est difficile, par la suite, d’obtenir réparation, sauf peut-être à porter plainte auprès des autorités judiciaires espagnoles.

L’attention est appelée sur les indices permettant de détecter une escroquerie de cette nature :
- Coordonnées du notaire ou professionnel mentionnant un numéro de téléphone portable exclusivement ;
- Formulaire de l’administration fiscale faisant apparaitre plusieurs impôts, généralement sans rapport avec l’opération concernée ;
- Procédure exclusivement à distance (courriels, courriers ou appels téléphoniques depuis un portable) sans proposition d’une visite présentielle.
Si vous êtes destinataire d’un courrier qui présente les indices ci-dessus, n’hésitez pas à le signaler aux autorités espagnoles (police et/ou administration fiscale).

Dernière modification le 10/02/2015

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