Élections législatives (3 juin et 17 juin)

Élection des 11 députés élus par les Français établis hors de France

"Votez àl’étranger en 2012" - Modalités de vote->http://www.dailymotion.com/video/xo8r6x_votez-a-l-etranger-en-2012-modalites-de-vote_news] par francediplotv


5ème circonscription des Français établis hors de France (Espagne, Portugal, Monaco, Andorre)

Liste des candidats et circulaires


Pour la première fois, 11 députés vont être élus par les Français établis hors de France et pour la première fois, lors de ces élections législatives, il sera possible de voter par Internet.

- En savoir plus sur le site du ministère des Affaires étrangères
- Le vote par internet


Pour l’élection présidentielle, dimanche 22 avril dernier, vous avez pu voter à l’urne en personne ou par procuration. Ces deux mêmes modalités s’offrent à vous pour le second tour.

Pour les élections législatives qui suivront, vous aurez la possibilité de voter par internet.

Pour cela, il faut impérativement nous avoir communiqué une adresse électronique valide avant le 7 mai 2012. Si vous ne l’avez pas déjà fait, contactez votre Consulat. (trouver les coordonnées de votre consulat)

Sans adresse électronique renseignée, il vous sera impossible de recevoir les deux mots de passe (un pour chaque tour) qui vous permettront de voter par internet.

D’ici peu, vous recevrez un courrier postal comprenant le mode d’emploi du vote par internet et votre identifiant. Cet identifiant, ainsi que les mots de passe que vous recevrez par courriel, vous permettront de voter à partir du site internet www.votezaletranger.gouv.fr

Les périodes de vote par internet dureront 6 jours :

- premier tour : du mercredi 23 mai (12h) au mardi 29 mai (12h) - heures de Paris

- second tour : du mercredi 6 juin (12h) au mardi 12 juin (12h) - heures de Paris

Elles s’achèveront donc quelques jours avant le vote à l’urne (soit dimanche 3 juin pour le premier tour et dimanche 17 juin pour le second tour)



L’inscription sur les listes électorales consulaires pour l’année 2012 est désormais close. Si toutefois vous répondez à l’un des cas prévus par l’article L. 30 du code électoral, rapprochez-vous de votre consulat

Si vous avez choisi de voter à l’étranger en 2012 pour les élections législatives, les modalités de vote sont les suivantes :

- Modalités de vote :

  • vote à l’urne en personne
  • vote par procuration
  • vote par correspondance sous pli fermé
Vous deviez en faire la demande au consulat avant le 1er mars 2012.

Comment faire ?
— via le portail d’accès MonConsulat.fr ;
— en contactant par courrier, télécopie, ou courriel votre consulat (trouver les coordonnées de votre consulat) ;
— en vous rendant à votre consulat
Au-delà du 1er mars 2012, vous n’aurez plus la possibilité d’opter pour le vote par correspondance.

  • vote par internet

Vous devez fournir au consulat, si cela n’est pas déjà fait, votre adresse électronique avant le 7 mai 2012 . [1]
Comment faire ?
— Le portail d’accès MonConsulat.fr vous permet de mettre à jour vos coordonnées.
— en contactant par courrier, télécopie, ou courriel votre consulat (trouver les coordonnées de votre consulat) ;
— en vous rendant à votre consulat
Vous recevrez, le moment venu (par courrier, sms et courriel), les instructions nécessaires pour voter par internet et ce en toute sécurité. (Pour votre adresse postale et votre numéro de téléphone portable, vous avez jusqu’au 24 avril 2012 pour vérifier qu’ils sont bien à jour).


Mise en ligne de "MonVoteSécurisé"


MonVoteSécurisé donne aux Français établis hors de France, la possibilité de vérifier si la configuration de leur ordinateur leur permet de voter par internet lors des élections législatives 2012.

Cette année, les Français résidant à l’étranger disposeront d’une option supplémentaire, celle de voter par internet pour élire, pour la première fois, onze députés à l’Assemblée nationale. Afin de pouvoir garantir l’anonymat et l’intégrité de leur vote, l’ordinateur qu’ils utiliseront devra être conforme à des normes de sécurité précises.

- Depuis le 30 mars, « MonVoteSécurisé » vous permet de savoir si votre ordinateur vous permettra de voter par internet en mai et juin prochains. Vous pouvez y accéder via l’adresse suivante :
http://www.monvotesecurise.votezaletranger.gouv.fr

- Si la configuration de votre ordinateur n’est pas validée, des propositions de mises à jour vous seront indiquées. Il peut aussi vous être conseillé de réaliser un nouveau test de conformité à partir d’un autre ordinateur.

- Pour vous accompagner, un service d’assistance téléphonique et courriel a été mis en place. Il répondra à toutes vos questions ou besoin de complément d’information. Ce service est accessible à partir du site ‘MonVoteSécurisé’.

Les Français de l’étranger sont appelés à mettre à jour leurs données personnelles (adresse postale, numéro de téléphone mobile, adresse électronique) sur MonConsulat.fr ou auprès de leur consulat afin de recevoir tous les éléments indispensables au vote en ligne. Début mai, une lettre détaillant les modalités du vote par internet leur sera envoyée.


Test du vote par internet


Le 10 février, le secrétaire d’État, Edouard Courtial, a indiqué que le test de vote Internet, mené auprès de 15.000 volontaires, s’était avéré concluant.

Ce test a été réalisé sur une période couvrant la fin du mois de janvier et le début du mois de février auprès de 15.000 électeurs potentiels disposant d’une adresse Internet et sollicités ou informés par les consulats français de par le monde. L’objectif était de mener ce test dans des conditions les plus proches de la réalité. Le taux de participation a été de 30 % pour le premier tour et 33 % pour le second tour, bien que les conditions aient été resserrées, les deux tours s’étant déroulés en une semaine.

Cette expérience a permis de tester le fonctionnement de l’ensemble du dispositif, en particulier les impératifs de sécurité qui sont primordiaux. Ce test a aussi permis d’identifier les points qui doivent faire l’objet d’une attention particulière : acheminement des identifiants et mots de passe, effort de communication, amélioration de la compatibilité des ordinateurs pour accéder au système de vote.

Le vote électronique dans le réseau diplomatique et consulaire est une première. Tous les efforts sont mis en œuvre par les services du Ministère des Affaires Étrangères et Européennes et du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration pour permettre à nos compatriotes d’utiliser cette facilité en toute sécurité.


- Dates de scrutin à l’urne :

Premier tour Dimanche 3 juin 2012
Deuxième tour Dimanche 17 juin 2012

En savoir plus sur l’exercice du droit de vote à l’étranger


.

Plus d’informations :

- Elections législatives 2012
- www.votezaletranger.gouv.fr/
- MonConsulat.fr ;
- Consulat Général de France à Barcelone
- Consulat Général de France à Bilbao
- Consulat Général de France à Madrid
- Consulat Général de France à Séville
- Assemblée Nationale
- Ministère de l’Intérieur
- Élections présidentielles
- Conseil Constitutionnel


LA LOI ÉLECTORALE FRANÇAISE


- Code électoral

En 2012, vous serez appelé/e à participer aux élections du Président de la République et, pour la première fois, à l’élection d’un des onze députés représentant les Français établis hors de France.

Ce qui change en 2012 : Si vous choisissez de voter à l’étranger, vous voterez désormais non seulement pour les présidentielles mais aussi pour l’élection d’un député élu par les Français établis hors de France et les référendums.

Les Français résidents à l’étranger seront invités à désigner 11 députés pour les représenter à l’Assemblée Nationale. Les Français d’Espagne participeront à la désignation d’un député commun à l’Espagne, Le Portugal, Andorre et Monaco ( et relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France, portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés, Loi organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l’élection des députés et sénateurs et LOI n° 2011-411 du 14 avril 2011 ratifiant l’ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France)

Élections des députés par les Français établis hors de France en 2012


La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 introduit la représentation à l’Assemblée nationale des Français établis hors de France. En 2012, pour la première fois, onze députés seront élus par les Français de l’étranger.

La loi organique relative à l’élection des députés et sénateurs a été publiée au Journal officiel du 19 avril dernier, après que le Conseil constitutionnel l’ait déclarée conforme à la Constitution. Il convient de relever que le choix fait par l’électeur de voter en France ou à l’étranger vaut dorénavant pour tous les scrutins dont la loi électorale prévoit qu’ils se déroulent également à l’étranger (élections présidentielles, référendums, élections législatives), sans panachage de lieu possible. L’électeur qui choisit de voter à l’étranger pour ces scrutins conserve la possibilité de voter en France pour les élections locales (municipales, cantonales et régionales).

Outre le vote à l’urne en personne et par procuration (modalités en vigueur pour l’élection du président de la République et les référendums), les Français établis hors de France pourront, pour l’élection des députés, également voter par voie électronique/Internet ou s’ils le souhaitent par correspondance sous pli fermé.

Déclaration de candidature

En vue de l’élection des députés par les Français établis hors de France, qui aura lieu les dimanche 3 et 17 juin 2012, les déclarations de candidature seront à déposer auprès du ministère de l’intérieur, bureau des élections, place Beauvau, 75008 Paris.

Ces déclarations de candidature doivent être déposées à partir du lundi 7 mai 2012 et jusqu’au vendredi 11 mai 2012 à 18 heures (heure de Paris) par :

  • les candidats personnellement ;
  • leur remplaçant ;
  • un représentant, spécialement mandaté.

Aucune déclaration ne sera prise en considération en dehors de ces dates, qui sont définies par la loi.

Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale ou télégraphique, par télécopie ou par messagerie électronique n’est admis.

Un mémento à l’usage des candidats recensant notamment les règles spécifiques applicables à cette élection, sera prochainement mis en ligne.

[1Comme l’exige la loi, l’adresse électronique figure sur la liste électorale consulaire. Elle est communicable, à leur demande, aux électeurs inscrits, aux candidats, aux élus et aux partis et groupements politiques.
- article 8 de la loi organique du 31 janvier 1976
- article L. 330-4 du code électoral
- article 6 du décret du 22 décembre 2005

Dernière modification le 24/03/2014

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