Election de M. Perrin de Brichambaut à la CPI [es]

JPEG M. Marc Perrin de Brichambaut, conseiller d’État et candidat de la France, a été élu comme nouveau juge au sein de la Cour Pénale Internationale.

Le Ministre des Affaires étrangères et du Développement international, Laurent Fabius, a félicité notre compatriote et déclaré que "son élection contribuera à la représentation de la tradition de droit romano-germanique et de la Francophonie dans la justice pénale internationale".

Qui est Marc Perrin de Brichambaut ?

M. Marc Perrin de Brichambaut est membre du Conseil d’État depuis 1974. Il a exercé des fonctions de juge dans cette juridiction suprême de l’ordre administratif de façon régulière.

Il a été, de 2005 à 2011, Secrétaire Général de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), dont le siège est à Vienne. A ce titre, il était fonctionnaire international indépendant, œuvrant pour cinquante-six États participants, qui l’ont élu par consensus à deux reprises. Il a ainsi été amené à travailler avec les ministres des Affaires étrangères de ces États et à préparer plusieurs réunions ministérielles et un Sommet de l’Organisation. Il a également renforcé le rôle que joue l’OSCE en matière d’assistance à la préparation de la législation pénale et de formation des acteurs de la vie judiciaire, et a soutenu l’action de l’Organisation comme forum permanent de dialogue en matière de droits de l’Homme.

M. Marc Perrin de Brichambaut a été Directeur des Affaires Juridiques du Ministère des Affaires étrangères (1994-1998). Cette fonction lui a notamment permis de plaider comme représentant du Gouvernement français devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la Cour internationale de justice, et la Cour de Justice de l’Union européenne et de présenter la position du gouvernement français devant le Comité des Droits de l’Homme des Nations unies. Dans ce cadre, il a été directement impliqué dans la coopération avec les tribunaux pénaux internationaux et dans le travail préparatoire à l’adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Il a été le chef de la délégation française ayant pris part à la négociation du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. En tant que de Délégué aux Affaires Stratégiques du Ministère de la Défense (1998-2005), il a assuré le suivi des questions internationales et s’est impliqué dans la gestion d’un nombre important de crises mettant en jeu des questions importantes de droit international humanitaire, telles que le Kosovo, l’Afghanistan ou encore l’Irak.

- Site de la Cour Pénale Internationale
- Site du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international

Dernière modification le 18/12/2014

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