Coopération sanitaire transfrontalière : accord avec l’Espagne [es]

L’accord cadre entre la République française et le Royaume d’Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière sera ratifié par l’Assemblée Nationale au courant du 1er semestre 2013. Le projet de loi autorisant sa ratification vient en effet d’être présenté par le ministre des Affaires étrangères, M. Laurent Fabius, lors du Conseil des Ministres du 9 janvier dernier. Objectif : faciliter l’accès aux soins pour les habitants de la zone frontalière pyrénéenne.

Cet ’accord cadre’ vise à améliorer les conditions d’accès à l’offre de soins des populations françaises et espagnoles vivant de part et d’autre des Pyrénées, à travers notamment une simplification des démarches administratives et financières.

Un nouveau cadre juridique qui permettra également d’encourager la mutualisation et la complémentarité des soins, en évitant la duplication des moyens disponibles en France et en Espagne.

Approuvé en novembre 2011 par le Conseil d’État, le projet de loi prévoit notamment que les conventions passées en application de cet accord cadre pourront porter sur l’intervention des services d’urgence de part et d’autres de la frontière :

- adressage du patient vers la structure d’accueil la plus proche, ou, dans certains cas, vers la structure appropriée de l’autre État,
- responsabilité des transporteurs
- suivi du dossier du patient

A titre d’exemple, le financement du futur hôpital transfrontalier de Puigcerdá est lié à cet accord cadre. L’ouverture de l’établissement est prévue pour la fin du 1er semestre 2013.

L’hôpital transfrontalier de Puigcerdá : un exemple emblématique de la coopération bilatérale en matière de santé.

L’ Espagne et la France disposent de deux administrations de santé différentes et présentent une asymétrie en termes de compétences institutionnelles dans l’organisation territoriale et administrative.

Pour autant, la création de l’hôpital transfrontalier de Puigcerdá en Cerdagne espagnole, premier et seul hôpital transfrontalier d’Europe, est la démonstration qu’une volonté et une action commune ont rendu possible des soins adaptés aux besoins des populations de part et d’autre de la frontière.

JPEGCe nouvel hôpital, dans un territoire qui intègre les schémas de planification sanitaire des deux régions, Catalogne et Languedoc-Roussillon, ouvrira ses portes à la fin du 1er semestre 2013 à tous les habitants des régions de Cerdagne et Capcir, qu’ils soient français ou espagnols.

Situé à quelques centaines de mètres de la frontière française, il s’agit d’un hôpital de proximité qui devrait accueillir environ 70 patients pour de courts séjours. Il comprendra un plateau technique (imagerie, laboratoire, pharmacie, 2 salles d’opération, 2 salles d’accouchement…), ainsi qu’une base hélicoptère. Les spécialités telles la médecine, chirurgie, gynécologie, pédiatrie, traumatologie y seront exercées.

Le financement de la construction et du fonctionnement est ainsi réparti selon l’accord de constitution du Groupement européen de coopération territoriale (GECT) :

- La construction du bâtiment est subventionnée à 60 % par un fond FEDER de l’Union européenne ;
- Le fonctionnement provient pour 60 % de la Généralité de Catalogne et 40 % de la République française.


- Site du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé français

- Site du Ministère de la Santé espagnol (Ministerio de Sanidad, Servicios Sociales e Igualdad)

Dernière modification le 17/01/2013

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