Convention relative aux études et diplômes des établissements français en Espagne et des établissements espagnols en France (02/06/1977) [es]

Convention entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement du Royaume d’Espagne relative aux études et diplômes des établissements français en Espagne et des établissements espagnols en France (02/06/1977)

Décret - Convention entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement du Royaume d’Espagne relative aux études et diplômes des établissements français en Espagne et des établissements espagnols en France (02/06/77) (PDF, 104 Ko)

Dernière modification le 21/12/2016

haut de la page