COP 21 : rétablissement temporaire de contrôles aux frontières françaises [es]

Dans le cadre de l’organisation de la Conférence des parties à la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique (COP 21), événement international majeur, et conformément aux dispositions de l’article 24 du code frontières Schengen, la France a décidé de rétablir du 13 novembre au 13 décembre 2015 des contrôles à ses frontières terrestres et aériennes. Cette décision a été dûment notifiée aux Etats membres de l’UE ainsi qu’aux institutions européennes.

Concrètement, cette décision implique que les Espagnols se rendant en France sont susceptibles de faire l’objet de contrôles d’identité lors de leur entrée sur le territoire français (cette possibilité existe de toute façon en permanence, aux frontières intérieures dans l’espace Schengen comme sur l’ensemble du territoire) et doivent en conséquence être munis d’un document d’identité (DNI ou passeport). S’agissant des personnes ayant la nationalité d’un État tiers entrant en France depuis l’Espagne, elles devront être en mesure de justifier de leur capacité à circuler dans l’espace Schengen (visa Schengen sur le passeport quand il y a lieu). Les transporteurs routiers devront informer leurs passagers de ces dispositions. Il est important de préciser, face à diverses interprétations erronées qui ont pu être faites, que la France ne sort pas provisoirement de l’espace Schengen et que toute personne qui dispose d’un titre l’autorisant à circuler dans cet espace pourra entrer en France après s’être soumise aux contrôles opérés par les autorités françaises.

Dernière modification le 17/11/2015

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