Avis aux professionnels de la fiscalité et de la gestion patrimoniale

L’Ambassade de France, en collaboration avec les consulats généraux et le poste de l’attaché fiscal, va établir une liste de conseils professionnels en matière de fiscalité et de gestion patrimoniale, qui sera mise en ligne à l’attention des usagers.

En vue d’orienter les usagers qui s’adressent à l’Ambassade de France, aux consulats généraux et au poste de l’attaché fiscal concernant des sujets de fiscalité ou portant sur des opérations patrimoniales, il est prévu d’établir une liste indicative de conseils professionnels qui sera publiée sur les supports internet pertinents (sites de l’ambassade et des consulats généraux).

Les entreprises et professionnels qui souhaitent figurer sur cette liste, dont les coordonnées complètes seront librement mises à disposition des usagers, sont invités à présenter leur candidature à l’adresse suivante, accompagnée d’une lettre de motivation : presse.madrid-amba@diplomatie.gouv.fr.

Les conditions d’éligibilité à la liste sont les suivantes :
- être doté des compétences et d’une expérience professionnelle dans le domaine de la fiscalité franco-espagnole (y compris conventionnelle) sur les aspects ayant trait à la fiscalité des revenus et du patrimoine (et accessoirement à la fiscalité des entreprises) ;
- disposer d’au moins un collaborateur francophone ;
- s’il s’agit d’un conseil ayant le statut d’avocat : être inscrit au barreau en France et en Espagne ;
- s’il s’agit d’un expert-comptable : disposer des qualifications professionnelles requises en France et en Espagne.

Les candidatures devront être transmises le 15 octobre au plus tard. La liste définitive sera publiée sur les sites de l’Ambassade de France et des consulats généraux avant la fin de l’année 2014 et fera l’objet de mises à jour régulières en tant que de besoin.

Il est précisé que toute vérification utile, notamment sur la probité des postulants, sera menée par les services en vue de sécuriser la procédure de sélection des candidats.

Dernière modification le 19/11/2014

haut de la page