Affaires Militaires

Le Service national obligatoire dans sa forme actuelle est suspendu pour les jeunes nés après le 31 décembre 1978 (loi du 28 octobre 1997, Journal Officiel du 8 novembre 1998).

A compter du 1er janvier 2000, les jeunes hommes nés après le 31 décembre 1978 et les jeunes femmes nées après le 31 décembre 1982, lesquelles sont recensées depuis le 1er janvier 1999, doivent effectuer une journée d’appel de préparation à la défense (APD). Il est toutefois toujours possible d’effectuer un service national de douze mois à titre volontaire.

Cette réforme ne remet pas en question le caractère obligatoire du recensement militaire.

Le service national est toujours obligatoire pour tous les citoyens nés avant le 1er janvier 1979. Ce principe s’applique aussi aux citoyens français qui résident à l’étranger. Ils doivent se mettre en règle avec leur bureau du service national en prenant contact avec le Consulat Général de leur lieu de résidence.

- LE RECENSEMENT

Le recensement est obligatoire pour tous, y compris pour les jeunes filles nées après le 31 décembre 1982. Il doit avoir lieu dans le mois suivant votre seizième anniversaire auprès de votre Ambassade ou Consulat si vous habitez à l’étranger. Vous dépendrez alors du Bureau du Service National de Perpignan (Caserne Mangin - Tél. : 00 33 4 68 35 28 51).

Si vous êtes immatriculé, une lettre de votre Consulat vous est normalement adressée durant le premier trimestre de vos 16 ans. Si vous n’êtes pas encore immatriculé, vous devez prendre l’attache de votre Consulat et vous y présenter, muni d’une pièce d’identité, du livret de famille de vos parents et, si vous êtes double national, d’une pièce justificative de votre seconde nationalité.

- L’APPEL DE PREPARATION A LA DEFENSE (APD)

L’appel de préparation à la défense est placé sous la responsabilité du ministre de la Défense. Il a pour objectif de sensibiliser les jeunes Français aux questions de la Défense. L’information délivrée au cours d’une journée s’inscrit dans la continuité de l’enseignement sur les fondements de la Défense nationale dispensé dans les établissements scolaires. Il contribue à renforcer le lien entre les armées et la jeunesse.
Les jeunes Français participent à cette journée obligatoire entre leur seizième et leur dix-huitième anniversaire. Ils sont convoqués à l’une des trois dates proposées par l’administration chargée du Service National.

La journée est organisée de manière déconcentrée dans chaque département, sur des sites militaires ou civils à proximité du domicile des jeunes. Ces derniers reçoivent une indemnité forfaitaire de transport ainsi qu’un repas. Les opérations d’accueil, de soutien, les formalités administratives et les diverses évaluations sont assurées par du personnel appartenant à l’administration chargée du Service National. L’information est dispensée à des groupes de petite taille par des officiers d’active et de réserve servant dans les formations les plus proches du site d’accueil. Un certificat individuel de participation est délivré à l’issue de cette journée. La présentation de ce dernier est nécessaire pour être autorisé à s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Une régularisation pourra être obtenue jusqu’à l’âge de 25 ans. L’appel de préparation à la défense est entré en vigueur depuis l’automne 1998 pour les garçons et est prévue à partir de janvier 2000 pour les filles.

L’organisation de l’APD pour les jeunes résidents à l’étranger fera l’objet d’un décret séparé. Cette page sera remise à jour dès réception du texte officiel.

Pour toute autre information concernant le Service National
(dispenses, reports, régularisations, visites médicales...) contactez le Consulat au : 94 425 51 80 ou par mél à : ecrire@consulfrance-bilbao.org ou consultez le site du Ministère de la Défense au : http://www.defense.gouv.fr

Dernière modification le 13/10/2005

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