8ème Convention des juristes de la Méditerranée à Madrid [es]

En partenariat avec la faculté de droit de l’Université San Pablo CEU de Madrid, la Fondation pour le droit continental organise la huitième édition de la Convention des juristes de la Méditerranée à Madrid, les 27 et 28 octobre 2016, avec pour thème : « Les petites et moyennes entreprises dans l’espace méditerranéen ».

Cette convention regroupe chaque année environ 200 praticiens du droit, juristes, professionnels juridiques, professeurs, chercheurs, étudiants, du pourtour méditerranéen, pour échanger sur les bonnes pratiques tirées de l’expérience de chaque pays et nourrir ainsi la doctrine juridique. L’année dernière, c’était le droit de la famille qui était mis en avant.

L’agenda de cette année propose au travers de trois tables rondes d’analyser les lois, les pratiques et les enjeux des contrats des PME, du financement des PME, et de la transmission des PME. Cinq ateliers seront également au programme pour réfléchir de façon collective et faire émerger des convergences en matière de bonnes pratiques, sur des questions en lien avec les PME, telles que les enjeux de la lutte contre le blanchiment et contre la corruption dans la sphère économique, la fiscalité de la transmission des entreprises, la propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon, les modes alternatifs de règlements, la dématérialisation et la liberté d’expression.

Ainsi, cette convention est également l’occasion de favoriser, voire renforcer, la coopération administrative entre les institutions représentées et les échanges économiques entre les représentants juridiques du secteur privé.

La Fondation pour le droit continental : cet évènement est notamment organisé par la Fondation pour le droit continental, association française dont le Ministère des Affaires étrangères est membre de droit, aux côtés du Ministère de la Justice, du Conseil National des Barreaux, du Conseil d’État, de la Cour de Cassation, de la Chambre nationale des Huissiers de Justice, de la Caisse des dépôts, du Conseil Supérieur du Notariat, du Conseil National des greffiers et des tribunaux de commerce, entre autres membres éminents.
Cet organisme privé, reconnu d’intérêt général en 2007, promeut les atouts du droit continental telle que sa prévisibilité, du fait de sa tradition écrite et législative, le maintien du rôle régulateur de l’État qui veille à l’équilibre des parties, ou encore l’accessibilité à la Justice.
Inscriptions et informations sur le site de la Fondation pour le droit continental.

Dernière modification le 03/10/2016

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