Etat Civil

  • Prise de rendez-vous pour vos démarches d’état civil et de nationalité

    Si vous souhaitez vous rendre en personne au consulat général de France à Madrid pour vos démarches concernant :
    L’ETAT CIVIL,
    LA NATIONALITE,
    LE PACS,
    il sera nécessaire d’obtenir au préalable un rendez-vous, en (...)

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  • Introduction - Nous contacter

    1. Rôle du consulat général
    Le consul général, tel le maire d’une commune en France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil.
    La circonscription consulaire du (...)

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  • Information importante : délai de traitement des dossiers de l’état civil et de la nationalité

    Compte tenu du volume très important des dossiers traités par le service de l’état civil et de la nationalité et de difficultés conjoncturelles, nous regrettons de ne pas pouvoir vous informer sur la réception de votre (...)

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  • Actualités état civil

    - 1. Suppression du double tiret dans les noms doubles
    - 2. Ouverture du mariage aux couples de même sexe

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  • Naissance et reconnaissance

    Naissance Article 18 du code civil : Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français.
    I - Enregistrement de la naissance à l’état civil français
    Si la condition de nationalité énoncée ci-dessus est (...)

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  • Mariage

    I – Etape 1 : publication des bans et délivrance du certificat de capacité à mariage
    Tout Français DOIT demander la publication des bans AVANT la célébration de son mariage, qu’il soit célébré en France ou à l’étranger, au (...)

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  • Divorce

    Si vous avez divorcé à l’étranger, il est conseillé de demander la mise à jour de vos actes de l’état civil français par la mention de votre divorce.
    Le service compétent dépendra du lieu du mariage et de la date du divorce. (...)

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  • Décès

    I – L’ enregistrement d’un décès par le Consulat
    Un acte de décès français peut être établi par le consulat général de France à Madrid si le décès a eu lieu en Espagne. Il n’y a pas de délai pour faire établir cet acte.
    1-1. La (...)

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  • Demande d’actes d’état civil français - Duplicata de livret de famille

    1. Demande d’actes d’état civil français
    Vous pouvez demander une copie intégrale (acte dans son intégralité), un extrait sans filiation (extrait sans indication des parents), un extrait avec filiation (extrait avec (...)

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  • Légalisation et apostille

    Le consulat général de France à Madrid n’est pas compétent pour légaliser ou apostiller les documents.
    1. La légalisation
    La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité (...)

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